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Displaying 1 - 25 of 264 results.

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    • BookChapter
    "Rapport belge", in Les principes directeurs du du procès en droit comparé à l'aune de la pensée de Motulsky. Journées multilatérales de l'association Henri Capitant
    van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] (2019) Les principes directeurs du du procès en droit comparé à l'aune de la pensée de Motulsky. Journées multilaté — [ISBN : 978-2-247-18860-4 1775799]
    • BookChapter
    La responsabilité professionnelle des magistrats
    van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] (2020) Statut et déontologie du magistrat — [ISBN : 9782874035784 ]
    • BookChapter
    Retarder l'appel
    van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] Boularbah, Hakim (2018) Le Code judiciaire a 50 ans. Et après ? Hommage Ernest Krings et Marcel Storme — [ISBN : 978-2-8079-0925-0]
    • Journal article
    L’indemnité de procédure due par le bénéficiaire de l’aide juridique
    van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] (2022) Journal des tribunaux — Vol. 141, no.6886, p. 94-96 (2022)
    • BookChapter
    A propos du jugement provisionnel
    van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] (2021) Questions qui dérangent en droit judiciaire — [ISBN : 978-2-8072-0774-5]
    • Journal article
    Connexité et compétences exclusives : d’heureuses mises au point"
    van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] (2019) Journal des tribunaux — Vol. 138, no.6781, p. 550-553 (2019)
    • BookChapter
    « Autorité de chose jugée et fondements juridiques indisponibles »,
    van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] Gillet, Antoine[UCL] (2020) Le droit judiciaire et les pots-pourris. Thématiques choisies — [ISBN : 978-2-8072-0688-5]

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