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Displaying 1 - 25 of 142 results.

Pages

    • Speech
    Questions choisies en droit de la responsabilité contractuelle
    Dubuisson, Bernard[UCL] (1998) Théorie générale des obligations — Liège, Bruxelles, Charleroi
    • Journal article
    Secrets, mensonges et confidences. Conclusions
    Dubuisson, Bernard[UCL] (2000) Revue de Droit de l'ULB — Vol. 21, no. 1, p. 335-366 (2000)
    • Journal article
    Faut-il réformer le Code civil (II)? Interrogations et propositions concernant la responsabilité extracontractuelle.
    Dubuisson, Bernard[UCL] (2016) Journal des tribunaux — Vol. 135, no.6666/38, p. 673-682 (2016)
    • Journal article
    La prescription des actions dérivant du contrat d'assurance devant la Cour européenne des droits de l'homme
    Dubuisson, Bernard[UCL] (2010) Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles — Vol. 117, no. 15, p. 687-690 (2010)
    • Journal article
    A propos de la nature et du régime juridique de l'action récursoire de l'assureur R.C. auto (suite)
    Dubuisson, Bernard[UCL] (1988) Revue générale des assurances et des responsabilités — Vol. 61, no. 4, p. 11360 (1-9) (1988)
    • Speech
    Les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité ou de garantie en droit belge
    Dubuisson, Bernard[UCL] (2001) Les clauses applicables en cas d'inexécution des obligations contractuelles — Namur
    • Speech
    La loi sur l'indemnisation automatique de certaines victimes d'accidents de la circulation ou l'art du "clair-obscur"
    Dubuisson, Bernard[UCL] (1994) "L'indemnisation automatique de certaines victimes d'accidents de la circulation. Loi du 30 mars 1994" — Louvain-la-Neuve
    • Speech
    La Responsabilité environnementale. Entre responsabilité civile et mesures de police administrative.
    Dubuisson, Bernard[UCL] Thiebaut, Christophe[UCL] (2008) La Responsabilité environnementale. — Facultés universitaires Saint-Louis, Bruxelles
    • Journal article
    La convention d'indemnisation accélérée des dommages corporels (I.A.D.C.)
    Dubuisson, Bernard[UCL] (1988) Journal des tribunaux — Vol. 107, no. 5474, p. 509-513 (1988)
    • Journal article
    La distribution transfrontière des produits d'assurance: plongée en eaux troubles
    Dubuisson, Bernard[UCL] (1997) Gazette du Palais. Recueil Bimestriel — , no. 2, p. 480-488 (1997)
    • Speech
    Les recours de l'assureur après indemnisation
    Dubuisson, Bernard[UCL] Callewaert, Vincent[UCL] (2012) La loi sur le contrat d'assurance terrestre: bilan et perspectives après 20 années d'application — Louvain-la-Neuve
    • Speech
    Les attentats terroristes du 22 mars 2016: responsabilités, indemnisation et assurances
    Dubuisson, Bernard[UCL] (2017) Responsabilité, indemnisation et recours - Morceaux choisis — Liège - Charleroi
    • Journal article
    Les véhicules en circulation internationale et le droit international privé
    Fallon, Marc[UCL] Dubuisson, Bernard[UCL] (1991) Revue générale des assurances et des responsabilités — Vol. 64, no. 3, p. 11781(1-8) (1991)
    • Journal article
    Quelques réflexions sur la présomption de mauvaise foi du vendeur professionnel
    Dubuisson, Bernard[UCL] (1988) Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle — Vol. 48, no. 2, p. p 177-210 (1988)
    • Speech
    Les immunités civiles ou le déclin de la responsabilité individuelle: coupables mais pas responsables
    Dubuisson, Bernard[UCL] (2004) Droit de la responsabilité. Morceaux choisis — Bruxelles, Liège, Namur
    • Speech
    Catastrophic Harms
    Dubuisson, Bernard[UCL] Bernauw, Kristiaan (2010) XVIIIème Congrès de l'Académie Internationale de Droit Comparé — Washington
    • Journal article
    Les dommages en série - Responsabilité, assurance et indemnisation (Deuxième partie)
    Dubuisson, Bernard[UCL] (2015) Revue générale des assurances et des responsabilités — Vol. 88, no.6, p. 15195 (1-12) (2015)

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