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Displaying 1 - 25 of 158 results.

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    • Journal article
    L'on n'est pas censé savoir ce que l'on ne peut légitimement ignorer...
    Dubuisson, Bernard[UCL] (2018) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — Vol. 2018, no. 42, p. 1999-2002
    • Journal article
    Petites fraudes, grandes conséquences
    Dubuisson, Bernard[UCL] (2020) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — Vol. 2020, no. 42, p. 1962-1964
    • Journal article
    Remboursement des primes en cas de manquement à l'obligation de déclarer une aggravation de risque
    Dubuisson, Bernard[UCL] (2020) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — Vol. 2020, no. 42, p. 1952-1953
    • Journal article
    La limitation du recours direct de l'employeur public : une aide d'État ? – Brefs commentaires en réponse...
    Dubuisson, Bernard[UCL] (2019) Revue générale des assurances et des responsabilités — Vol. 2019, no. 3, p. 1-5
    • Journal article
    En guise de conclusions : – La Flandria , un arrêt centenaire mais toujours vert...
    Dubuisson, Bernard[UCL] (2020) Journal des tribunaux — Vol. 2020, no. 36, p. 774-780
    • Journal article
    L'assurance-vie dans le droit des libéralités et des successions
    Dubuisson, Bernard[UCL] (1986) Revue générale des assurances et des responsabilités — Vol. 59, no. 7, p. 11.107(1-11) (1986)
    • Journal article
    A propos de la nature et du régime juridique de l'action récursoire de l'assureur R.C. auto (suite)
    Dubuisson, Bernard[UCL] (1988) Revue générale des assurances et des responsabilités — Vol. 61, no. 4, p. 11360 (1-9) (1988)
    • Journal article
    Jurisprudence récente de la Cour de cassation sur la relation causale
    Dubuisson, Bernard[UCL] (2010) Journal des tribunaux — Vol. 129, no. 6417/41, p. 746-754 (2010)
    • Journal article
    Une reconstruction bien tardive
    Dubuisson, Bernard[UCL] (2017) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — Vol. 2017, no. 42, p. 2019-2020
    • Journal article
    L'indemnisation des dommages causés par des actes de terrorisme en Belgique : la loi du 1er avril 2007
    Dubuisson, Bernard[UCL] (2008) Bulletin des Assurances — Vol. 2008, no. 365/4, p. 348-363
    • Journal article
    Les responsabilités du fait d'autrui (articles 1355 à 1362) : point de vue d'un juriste belge
    Dubuisson, Bernard[UCL] (2007) Revue des contrats - RDC — Vol. 2007, no. 1, p. 125-137
    • Journal article
    Quelques traits saillants de la causalité dans le droit belge de la responsabilité civile
    Dubuisson, Bernard[UCL] Durant, Isabelle[UCL] (2007) Revue Lamy Droit Civil — Vol. 40, p. 67-88 (2007)
    • Journal article
    Divorce : à qui les assurances?
    Dubuisson, Bernard[UCL] (2006) Imag — Vol. 2006, no. 3, p. 14-16
    • Journal article
    Le sinistre en assurance protection juridique : stop ou encore ?
    Dubuisson, Bernard[UCL] (2018) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — Vol. 2018, no. 42, p. 2006-2010

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