User menu

Accès à distance ? S'identifier sur le proxy UCLouvain

Search

Displaying 3 results.
    • Speech
    Les opérations sur la réserve mathématique. Droits du bénéficiaire, des héritiers et des créanciers (articles 114 à 126)
    Dubuisson, Bernard[UCL] (1993) "La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre" — Louvain-la-Neuve
    • Speech
    La notion d'intérêt général en droit communautaire et l'assurance protection juridique
    Dubuisson, Bernard[UCL] (1993) Commission "Assurance Protection juridique" du Comité Européen des Assurances — Hambourg
    • Speech
    Les règles belges de conflit de lois et l'assurance communautaire.
    Dubuisson, Bernard[UCL] (1993) Les assurances de l'entreprise — Bruxelles