User menu

Search

Displaying 4 results.
    • BookChapter
    Le transfert de compétences en agriculture - Sécurité alimentaire, insécurité juridique ?
    Born, Charles-Hubert[UCL] (2002) Les lois spéciales et ordinaire du 13 juillet 2001 - La réforme de la Saint-Polycarpe — [ISBN : 2-8027-1670-0]
    • Journal article
    Eau et conservation de la nature en droit : vers une difficile intégration ?
    Born, Charles-Hubert[UCL] Orban de Xivry, Etienne[FUSL] (2002) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — no. Numéro spécial, p. 80-103 (2002)
    • Journal article
    L'arrêt Caretta caretta : un nouveau souffle pour la protection des espèces d'intérêt communautaire ?
    Born, Charles-Hubert[UCL] (2002) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — no. 3, p. 216-224 (2002)