User menu

Accès à distance ? S'identifier sur le proxy UCLouvain

Search

Displaying 10 results.
    • Speech
    Enfants admis ou enfants non admis dans les salles de cinéma ? Quand la loi est dépassée par les faits...
    Cruysmans, Edouard[FUSL] (2013) Journée du CORSCI - UCL — Louvain-la-Neuve
    • Journal article
    Les plans de fréquence et le Conseil d’État : brouillages sur les ondes, note sous C.E. (5e ch.), arrêt RTBF et Communauté française / Communauté flamande, n° 220.509, du 4 septembre 2012
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2013) Administration Publique — no. 2, p. 227-237 (2013)
    • Journal article
    Le traitement de données à caractère personnel effectué à des fins de journalisme : la consécration de la liberté d'expression, note sous Civ. Bruxelles (comme en réf.) 9 octobre 2012, M. c. s.a. IPM et s.a. Rossel & Cie, R.G. nos 12/5019/A et 12/5020/A
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2013) Auteurs & Média — no. 3-4, p. 270-273 (2013)
    • Speech
    Les diverses dimensions du droit à l'oubli
    Cruysmans, Edouard[UCL] Romainville, Céline[UCL] (2013) E-réputation et traces numériques: dimensions instrumentales et enjeux de société — Toulouse (France)
    • Journal article
    Quand les droits d’auteur limitent la liberté d’expression sur internet : la condamnation confirmée des cofondateurs du site The Pirate Bay
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2013) Justice en ligne — Vol. 15 mai 2013
    • Journal article
    Du foot à la télévision : la Justice européenne garantit la diffusion gratuite des matchs de la Coupe du Monde et de l’Euro en Belgique et au Royaume-Uni
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2013) Justice en ligne — Vol. 21 août 2013
    • Journal article
    La Cour d’appel a tranché : ‘Tintin au Congo’ n’est pas un album raciste et xénophobe !
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2013) Justice en ligne — Vol. 25 janvier 2013
    • Journal article
    Le Conseil de déontologie journalistique « condamne » la publication par des journaux d’extraits de la rencontre entre Jean-Denis Lejeune et Michèle Martin : à quoi sert ce Conseil ?
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2013) Justice en ligne — Vol. 26 juillet 2013
    • Journal article
    La directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs: quels changements attendre?
    Cruysmans, Edouard[FUSL] Delforge, Catherine[USL-B] de Pierpont, Gabriela[USL-B] Ninane, Yannick[USL-B] van Zuylen, Jean[USL-B] (2013) Journal des tribunaux — Vol. 6520, no. 18, p. 339-343 (2013)
    • Journal article
    La directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs
    Cruysmans, Edouard[FUSL] Delforge, Caroline[UCL] de Pierpont, Gabriela[UCL] Donnet, Caroline[UCL] Ninane, Yannick[USL-B] van Zuylen, Jean[USL-B] (2013) Revue générale de droit civil belge — no. 4, p. 174-207 (2013)