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Displaying 10 results.
    • Speech
    L’admissibilité de la preuve dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2006) rapport présenté lors du séminaire international organisé par le Conseil supérieur de la Justice sur le thème 'L'obtention de la preuve dans l'espace judiciaire pénal de l'Union européenne' — Durbuy
    • Speech
    La loi du 17 mai 2006 relatif au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d’exécution de la peine et la loi du 17 mai 2006 instaurant des tribunaux de l’application des peines
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] Vandermeersch, Damien[UCL] (2006) Présentation d'une journée lors de la formation de base organisée par le Conseil supérieur de la Justice pour les magistrats aux/près les tribunaux de l'application des peines — Bruxelles
    • Journal article
    La décision-cadre du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2006) Revue internationale de droit pénal — p. 277-284 (2006)