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Displaying 1 - 25 of 419 results.

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    • Journal article
    Quand la science climatique s’invite au prétoire : la condamnation des Pays-Bas par la Cour d’appel de La Haye du 9 octobre 2018 dans l’affaire Urgenda
    de Sadeleer, Nicolas[USL-B] (2019) Justice en ligne — Vol. 2019, no.1, p. 1-2 (2019)
    • Journal article
    Une nouvelle directive sur le droit d’auteur à l’ère numérique
    Strowel, Alain[USL-B] (2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, no.58, p. 2 (2019)
    • Journal article
    Les finances de la copropriété après la loi du 18 juin 2018
    Defraiteur, Vincent[USL-B] (2019) Jurimpratique — (2019)
    • Journal article
    L’enchâssement du cours de religion dans la Constitution, une nouvelle version de la fable du chêne et du roseau ?
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2019) Tijdschrift voor Onderwijsrecht en Onderwijsbeleid — Vol. 2018-19/4-5, p. 341-348 (2019)
    • Journal article
    L'histoire coloniale et l'école ?
    Landmeters, Romain[USL-B] (2019) Magma. Magazine Mixité Altérité — Vol. 2e trimestre , no.avril-mai-juin, p. 25-26 (2019)
    • Journal article
    Le langage est un lieu de lutte. La performativité du langage ordinaire dans la construction du genre et les luttes féministes : Résumé de thèse
    Gerardin-Laverge, Mona[USL-B] (2019) GLAD! — Vol. 6, no.06, p. n.a. (2019)
    • Journal article
    L’habitat léger et le décret wallon du 2 mai 2019
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Les échos du logement — Vol. 2019, no.126, p. 35-39 (2019)
    • Journal article
    Quel « label » pour l’habitat solidaire ?
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Journal des tribunaux — Vol. 2019, p. 537-542 (2019)
    • Journal article
    "De la nullité du bail comme sanction (toujours adéquate ?) de la violation d’une règle urbanistique", obs. sous Civ. fr. Bruxelles, 11 septembre 2017
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Revue générale de droit civil belge — Vol. 2019, no.1, p. 32-367 (2019)
    • Journal article
    Communa, ou l’actualité récente des occupations précaires en Région bruxelloise
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Les échos du logement — Vol. 2019, no.125, p. 29-33 (2019)
    • Journal article
    Rédaction d’un court commentaire (non surmonté d’un titre) de l’arrêt Casa di Cura Valle c. Italie rendu le 13 décembre 2018 par la Cour européenne des droits de l’homme
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — Vol. 2019, no.2, p. 86-87 (2019)
    • Journal article
    Le community land trust comme nouveau paradigme de l’habitat acquisitif (ou, les communs appliqués à la propriété du logement
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Revue interdisciplinaire d'études juridiques — Vol. 2019, no.81, p. 243-265 (2019)
    • Journal article
    La protection conventionnelle du domicile tombe-t-elle lorsqu’on l’invoque contre un particulier ? La longue quête de l’horizontalisation des droits de l’homme. Note sous Cour eur. D.H., 29 novembre 2018, F.J.M. c. Royaume Uni
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Revue trimestrielle des droits de l'homme — Vol. 2019, no.120, p. 891 - 923 (2019)
    • Journal article
    "De l’adéquation de la résiliation du bail sans motif à la situation particulière des personnes âgées", obs. sous Civ. Bruxelles, 14 mars 2018
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — Vol. 2019, no.12, p. 537-541 (2019)
    • Journal article
    Quand l’exécution d’un jugement d’expulsion se fait en dépit d’une demande de sursis émanant d’un organe de droit international, obs. sous Civ. Bruxelles, 14 mars 2018
    Bernard, Nicolas[USL-B] van troyen, vincent (2019) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — Vol. 2019, no.17, p. 806-819 (2019)
    • Journal article
    L’occupation temporaire (à finalité sociale) à l’aube de sa consécration urbanistique
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Infobul (infolettre de la Fédération bruxelloise unie pour le logement) — Vol. 2019, p. 2 (2019)
    • Journal article
    Le droit d’accès aux banques de données policières
    Forget, Catherine[USL-B] Dumortier, Franck (2019) Journal des Tribunaux. Dossiers — , no.6860, p. 176 (2020)
    • Journal article
    Les modes alternatifs de règlement des conflits locatifs dans l’ordonnance bruxelloise sur le bail d’habitation, obs. sous Civ. fr. Bruxelles, 8 mars 2019
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — Vol. 2019, no.33, p. 1570-1576 (2019)
    • Book
    Le (non) recours aux procédures de recours en matière de logement
    Bernard, Nicolas[USL-B] Van Der Plancke, Véronique (2019)
    • Journal article
    La médiation en matière de bail et les commissions paritaires locatives en 2019
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Les échos du logement — Vol. 2019, no.125, p. 44-48 (2019)
    • Journal article
    La propriété, un droit fondamental en pleine recomposition
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Rassemblement bruxellois pour le droit à l’habitat — Vol. 2019, no.novembre, p. 1-8 (2019)
    • Journal article
    Le nouveau bail de colocation wallon : principe et articulations avec la police de l’urbanisme et le droit de la sécurité sociale
    Bernard, Nicolas[USL-B] Ruys, Marie[USL-B] (2019) Bulletin juridque & social — Vol. 2019, no.639, p. 7-11 (2019)
    • Journal article
    La fiscalité locale environnementale utilisée à des fins incitatives et dissuasives - Quand « local » ne peut rimer avec « environnemental », sauf accessoirement
    Bourtembourg, Jean de Mûelenaere, Matthieu[USL-B] (2019) Revue de fiscalité régionale et locale — Vol. 2018, no.4, p. 289 (2019)
    • Report
    Rapport sur l'égalité de genre à l'Université Saint-Louis Bruxelles 2018-2019
    Bertora, Laura[USL-B] (2019)
    • Report
    « Vers la fin de l’épidémie ? La contribution des Églises de réveil dans la promotion de la santé dans les milieux africains et afro-belges »
    Demart, Sarah[USL-B] (2019)

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