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Displaying 1 - 25 of 501 results.

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    • BookChapter
    La conditionnalité environnementale dans les politiques de l’UE
    de Sadeleer, Nicolas[USL-B] (2019) La conditionnalité environnementale dans les politiques de l’UE — [ISBN : 9782802764014]
    • Journal article
    Une nouvelle directive sur le droit d’auteur à l’ère numérique
    Strowel, Alain[USL-B] (2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, no.58, p. 2 (2019)
    • Journal article
    Les finances de la copropriété après la loi du 18 juin 2018
    Defraiteur, Vincent[USL-B] (2019) Jurimpratique — (2019)
    • Journal article
    L’enchâssement du cours de religion dans la Constitution, une nouvelle version de la fable du chêne et du roseau ?
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2019) Tijdschrift voor Onderwijsrecht en Onderwijsbeleid — Vol. 2018-19/4-5, p. 341-348 (2019)
    • Journal article
    L'histoire coloniale et l'école ?
    Landmeters, Romain[USL-B] (2019) Magma. Magazine Mixité Altérité — Vol. 2e trimestre , no.avril-mai-juin, p. 25-26 (2019)
    • BookChapter
    Le CPAS, l’aide sociale et le logement
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Les contours de l’aide sociale — [ISBN : 978-2-8072-0591-8]
    • BookChapter
    Les normes de salubrité comme torsion de la liberté contractuelle en matière de bail d’habitation : flux et reflux
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) The Strong, the Weak and the Law. Proceedings of the 6th ACCA Conference held in Liege on June 23, 2017 —
    • Journal article
    L’habitat léger et le décret wallon du 2 mai 2019
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Les échos du logement — Vol. 2019, no.126, p. 35-39 (2019)
    • Journal article
    Quel « label » pour l’habitat solidaire ?
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Journal des tribunaux — Vol. 2019, p. 537-542 (2019)
    • BookChapter
    La protection des données dans le secteur de la "police et de la justice"
    Forget, Catherine[USL-B] (2019) Société numérique et droit pénal. Belgique, France, Europe, — [ISBN : 978-2-8027-6158-7]
    • Journal article
    Communa, ou l’actualité récente des occupations précaires en Région bruxelloise
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Les échos du logement — Vol. 2019, no.125, p. 29-33 (2019)
    • Journal article
    Le community land trust comme nouveau paradigme de l’habitat acquisitif (ou, les communs appliqués à la propriété du logement
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Revue interdisciplinaire d'études juridiques — Vol. 2019, no.81, p. 243-265 (2019)
    • BookChapter
    Cybersécurité-cybercriminalité : de l’enquête administrative à l’enquête pénale
    Forget, Catherine[USL-B] (2019) Les obligations légales de cybersécurité et de notifications d’incidents — [ISBN : 9782509035790]
    • Journal article
    "De l’adéquation de la résiliation du bail sans motif à la situation particulière des personnes âgées", obs. sous Civ. Bruxelles, 14 mars 2018
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — Vol. 2019, no.12, p. 537-541 (2019)
    • Journal article
    L’occupation temporaire (à finalité sociale) à l’aube de sa consécration urbanistique
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Infobul (infolettre de la Fédération bruxelloise unie pour le logement) — Vol. 2019, p. 2 (2019)
    • Journal article
    Le droit d’accès aux banques de données policières
    Forget, Catherine[USL-B] Dumortier, Franck (2019) Journal des Tribunaux. Dossiers — , no.6860, p. 176 (2020)
    • BookChapter
    Fiat Iustitia Ruat Caelum 
    Torres Rodríguez, Oscar[USL-B] (2019) Iurisfictio — [ISBN : 978-607-97694-4-4 ]
    • Journal article
    Les modes alternatifs de règlement des conflits locatifs dans l’ordonnance bruxelloise sur le bail d’habitation, obs. sous Civ. fr. Bruxelles, 8 mars 2019
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — Vol. 2019, no.33, p. 1570-1576 (2019)

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