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Displaying 20 results.
    • Journal article
    Prosecuting International Crimes in Belgium
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2005) Journal of International Criminal Justice — Vol. 3, no. 2, p. 400-421 (2005)
    • Journal article
    La détention préventive sous surveillance électronique : quelques questions
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2014) Journal des tribunaux — p. 240-242 (2014)
    • Journal article
    The ICC Statute and Belgian Law
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2004) Journal of International Criminal Justice — Vol. 2, no. 1, p. 133-157 (2004)
    • Journal article
    La procédure pénale au début du XXIe siècle – Les défis
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2015) Journal des tribunaux — , no.6605, p. 413-420 (2015)
    • Journal article
    Les effets dans le temps des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme et le juge national
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2015) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — , no.11, p. 1006-1019 (2015)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (première semestre 2013)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, P. (2013) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 1094-1151 (2013)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (deuxième semestre 2012)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, P. (2013) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 447-514 (2013)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (deuxième semestre 2014)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, Patrick (2015) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — , no.5, p. 473-545 (2015)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (deuxième semestre 2013)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, P. (2014) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — , p. 427-485 (2014)
    • Journal article
    La détention préventive de la personne présumée innocente et la privation de liberté de l’étranger
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2015) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — , no.6, p. 602-619 (2015)
    • Journal article
    Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, observations sous Tribunal correctionnel de Bruxelles (55e ch.) 11 janvier 2013
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2013) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — , p. 168-174 (2013)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (premier semestre 2014)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, Patrick (2015) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — , p. 408-546 (2015)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (premier semestre 2015)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, Patrick (2015) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — , no.12, p. 1187-1255 (2015)
    • Journal article
    La procédure pénale au début du XXIe siècle - Les défis
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2014) Journal des tribunaux — , p. 413-420 (2015)
    • Journal article
    La détention préventive sous surveillance électronique bannie de la phase de jugement
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2015) Journal des tribunaux — , no.6594, p. 204-205 (2015)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (deuxième semestre 2014)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, Patrick (2014) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — , p. 1172-1237 (2014)