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Displaying 1 - 25 of 42 results.

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    • BookChapter
    Deux ans après la loi Salduz : inventaire critique de la jurisprudence et des pratique
    Vandermeersch, Damien[UCL] Nederlandt, Olivia[FUSL] (2013) Les droits de la défense — [ISBN : 9782804461799]
    • Journal article
    Les effets dans le temps des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme et le juge national
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2015) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — , no.11, p. 1006-1019 (2015)
    • Journal article
    Prosecuting International Crimes in Belgium
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2005) Journal of International Criminal Justice — Vol. 3, no. 2, p. 400-421 (2005)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (deuxième semestre 2012)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, P. (2013) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 447-514 (2013)
    • BookChapter
    La lutte contre le blanchiment en Belgique – L’incrimination et la confiscation – L’entraide judiciaire
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2013) Le blanchiment au cœur de l’Europe — [ISBN : 978-2804461485]
    • Journal article
    La détention préventive de la personne présumée innocente et la privation de liberté de l’étranger
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2015) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — , no.6, p. 602-619 (2015)
    • BookChapter
    Le devoir de réserve - Le point de vue du magistrat
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, Patrick (2004) Le devoir de réserve : l'expression censurée ? — [ISBN : 978-2-8027-1854-3]
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (premier semestre 2015)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, Patrick (2015) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — , no.12, p. 1187-1255 (2015)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (deuxième semestre 2014)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, Patrick (2015) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — , no.5, p. 473-545 (2015)
    • Journal article
    La procédure pénale au début du XXIe siècle - Les défis
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2014) Journal des tribunaux — , p. 413-420 (2015)
    • Journal article
    Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, observations sous Tribunal correctionnel de Bruxelles (55e ch.) 11 janvier 2013
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2013) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — , p. 168-174 (2013)
    • BookChapter
    Réparer pour que « justice soit faite » ou plutôt que « justice soit faite » pour réparer ?
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2013) La justice face aux réparations des préjudices de l’histoire, — [ISBN : 978-2-37032-001-8]
    • BookChapter
    Des alternatives pour (s’)en sortir ?
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2013) Les alternatives au procès pénal — [ISBN : 978-2-343-01373-2]
    • BookChapter
    La répression des crimes contre l’humanité : une plus-value pour l’humanité ?
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2013) Fondements et objectifs des incriminations et des peines en droit européen et international — [ISBN : 978-2-87455-670-8]
    • Journal article
    The ICC Statute and Belgian Law
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2004) Journal of International Criminal Justice — Vol. 2, no. 1, p. 133-157 (2004)
    • Journal article
    La détention préventive sous surveillance électronique : quelques questions
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2014) Journal des tribunaux — p. 240-242 (2014)
    • BookChapter
    2014 : Médiation pénale, 20 ans – Un exemple à suivre pour rompre avec l’approche pénal classique
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2014) Bemiddeling in strafzaken. Een wispelturig debat / Médiation pénale. La Diversité en débat — [ISBN : 9789046607138]
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (première semestre 2013)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, P. (2013) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 1094-1151 (2013)
    • BookChapter
    Comment ne pas ajouter trop de souffrance à la souffrance ? La justice pénale : une arme à double tranchant
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2015) Contestation, combats et utopies - Liber amicorum Christine Matray — [ISBN : 9782804478681]
    • BookChapter
    Le dispositif préventif
    Cesoni, Maria Luisa[UCL] Vandermeersch, Damien[UCL] (2013) La lutte contre le blanchiment en droit belge, suisse, français, italien et international. Incrimination et confiscation, prévention, entraide judiciaire — [ISBN : 978-2-8027-4259-3]
    • BookChapter
    Confiscations spéciales en matière de blanchiment
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2014) Blanchiment de capitaux et professions juridiques — [ISBN : 978-2-87455-698-2]
    • BookChapter
    La purge des nullités et le règlement de la procédure
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2014) La théorie des nullités en droit pénal — [ISBN : 978-2-87455-762-0]

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