User menu

Accès à distance ? S'identifier sur le proxy UCLouvain

Search

Displaying 7 results.
    • BookChapter
    Les réformes de la procédure pénale après la marche blanche
    Vandermeersch, Damien[UCL] Klees, Olivier (2002) Une Justice en crise : premières réponses — [ISBN : 2-8027-1654-9]
    • BookChapter
    La compétence universelle en droit belge
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2002) Poursuites pénales et extraterritorialité — [ISBN : 978-2-8740-3077-2]
    • BookChapter
    Le droit belge
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2002) Juridictions nationales et crimes internationaux, — [ISBN : 978-2-13-052692-6]
    • BookChapter
    Compétence universelle et immunités en droit international humanitaire. La situation belge
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2002) Le droit pénal à l'épreuve de l'internationalisation — [ISBN : 978-2-275-02215-4]
    • BookChapter
    La compétence universelle et rapport de synthèse
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2002) Juridictions nationales et crimes internationaux — [ISBN : 978-2-13-052692-6]
    • BookChapter
    Jurisprudence "Détention préventive"
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2002) Recueil de jurisprudence de procédure pénale (ouvrage à feuillets mobiles) —
    • BookChapter
    Quelques réflexions à propos de la responsabilité pénale des dirigeants en exercice en matière de crimes de droit international. La situation en Belgique
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2002) —