User menu

Accès à distance ? S'identifier sur le proxy UCLouvain

Search

Displaying 3 results.
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - 3e partie: les infractions prévues par les lois particulières
    Bosly, Henri[UCL] (2014) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — , p. 1146-1171 (2014)
    • Journal article
    L’étendue de l’effet dévolutif de l’appel limité du ministère public », note d’observations sous Cour d’appel de Bruxelles, 21 septembre 2012 et 5 février 2013
    Bosly, Henri[UCL] (2014) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 354-363 (2014)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence : 3ème partie : les infractions prévues par les lois particulières
    Bosly, Henri[UCL] (2014) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 415-426 (2014)