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Displaying 21 results.
    • Speech
    La loi du 17 mai 2006 relatif au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d’exécution de la peine et la loi du 17 mai 2006 instaurant des tribunaux de l’application des peines
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] Vandermeersch, Damien[UCL] (2006) Présentation d'une journée lors de la formation de base organisée par le Conseil supérieur de la Justice pour les magistrats aux/près les tribunaux de l'application des peines — Bruxelles
    • BookChapter
    La mise en perspective dans le procès pénal de la responsabilité des auteurs de crimes de droit international humanitaire
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2006) La responsabilité et la responsabilisation dans la justice pénale — [ISBN : 978-2-8044-2076-5]
    • BookChapter
    L’expertise pénale : situation actuelle et perspectives d’avenir
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2006) L’expert et la justice — [ISBN : 978-90-8661-390-8]
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (second semestre 2005)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, Patrick (2006) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 505-551 (2006)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (premier semestre 2006)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, Patrick (2006) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 1108-1164 (2006)
    • BookChapter
    La transparence et la loyauté des avocats envers le juge pénal
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2006) L'avocat et la transparence, actes du Congrès organisé le 11 mars 2005 par l'O.B.F.G — [ISBN : 978-2-8027-2174-1]
    • BookChapter
    Les saisies en matière pénale et le référé pénal
    Vandermeersch, Damien[UCL] Klees, O. Roggen, Fr. (2006) Droit pénal et procédure pénale —
    • BookChapter
    Les recherches en matière de téléphonie et de (télé)communications
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2006) Colloque en droit pénal et procédure pénale —
    • Speech
    La répression pénale des infractions au Droit international humanitaire
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2006) Cours de droit international humanitaire organisé par le Comité international de la Croix-Rouge — Sion (Suisse)
    • Speech
    Grand Franchimont : stop ou encore. Les enjeux de la réforme
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2006) Colloque « Le contrôle de la phase préliminaire du procès pénal », organisé par l’Association syndicale de la magistrature — Bruxelles
    • Speech
    Les violations graves des droits de l’homme et compétence pénale universelle
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2006) 37e session d’enseignement de l’Institut international des droits de l’homme — Strasbourg
    • Speech
    L’instrumentalisation récente du juge d’instruction et les méthodes particulières de recherche
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2006) Après-midi de réflexion « Qu’est devenu le juge d’instruction ? », organisé à la Maison des Parlementaires — Bruxelles
    • Speech
    Les enjeux des lois relatives aux méthodes particulières de rechercher au regard de l’évolution des relations entre acteurs policiers et judiciaires
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2006) Colloque « Les méthodes particulières de recherche », organisé par les F.U.S.L., l’U.L.B. et le S.A.D. — Bruxelles
    • Speech
    L’instrumentalisation récente du juge d’instruction et les méthodes particulières de recherche
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2006) communication lors de l’après-midi de réflexion « Qu’est devenu le juge d’instruction ? — Maison des Parlementaires
    • Speech
    La coopération policière et judiciaire sur le plan international
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2006) Exposés aux magistrats et policiers du Burkina Faso dispensés dans le cadre du séminaire sur le même thème — Ouagadougou (Burkina Faso)
    • Speech
    Les recherches en matière de téléphonie et de (télé)communications
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2006) Colloque en droit pénal et procédure pénale, organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles — Bruxelles
    • Speech
    Les droits de l’homme en droit pénal et en procédure pénale : effectivité ou alibi ?
    Vandermeersch, Damien[UCL] Guillain, Christine[FUSL] (2006) Colloque « Les droits de l’homme, bouclier ou épée du droit pénal ? », organisé aux Facultés universitaires Saint Louis — Bruxelles