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Displaying 4 results.
    • BookChapter
    La liberté individuelle
    Renson, Anne-Stéphanie[UCL] (2011) Les droits constitutionnels en Belgique - Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation — [ISBN : 978-2-8027-3518-2]
    • BookChapter
    La performance énergétique des bâtiments : présentation générale du cadre juridique européen et régional
    Renson, Anne-Stéphanie[UCL] Hauzeur, Thomas (2011) Performance énergétique des bâtiments et droit de l'urbanisme — [ISBN : 978-2-87455-387-5]
    • BookChapter
    Les relations du droit de l'urbanisme avec les autres polices administratives : de la guerre des polices à la police intégrée ?
    Born, Charles-Hubert[UCL] Renson, Anne-Stéphanie[UCL] (2013) Le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, 50 ans après la loi organique [actes du colloque organisé par l'ABeFDATU, les 13 et 14 septembre 2012] — [ISBN : 978-2-87455-651-7]