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Displaying 8 results.
    • Journal article
    Belgique [in “Constitution et environnement” - XXXVe Table ronde internationale des 6 et 7 septembre 2019 (Aix-en-Provence)]
    Verdussen, Marc[UCL] Renson, Anne-Stéphanie[UCL] (2020) Annuaire International de Justice Constitutionnelle — Vol. 35, p. 129-148 (2019)
    • Journal article
    Le contrôle juridictionnel des actes posés en affaires courantes
    Verdussen, Marc[UCL] Renson, Anne-Stéphanie[UCL] (2020) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 3, p. 341-350 (2020)
    • BookChapter
    La liberté individuelle
    Renson, Anne-Stéphanie[UCL] (2011) Les droits constitutionnels en Belgique - Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation — [ISBN : 978-2-8027-3518-2]
    • BookChapter
    La performance énergétique des bâtiments : présentation générale du cadre juridique européen et régional
    Renson, Anne-Stéphanie[UCL] Hauzeur, Thomas (2011) Performance énergétique des bâtiments et droit de l'urbanisme — [ISBN : 978-2-87455-387-5]