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Displaying 1 - 25 of 42 results.

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    • BookChapter
    La reconnaissance constitutionnelle du droit de demander la sécession dans les Etats plurinationaux
    Dumont, Hugues[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2017) Constitutionnalisme, droits et diversité. Mélanges en l'honneur de José Woehrling — [ISBN : 978-2-89400-392-3]
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    La neutralité de l’école officielle : histoire, contenu juridique et évolution
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] (2014) Neutralité et fait religieux : quelle interaction dans les services publics ? —
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    III. Les titulaires des droits. 2°. Les personnes morales de droit privé et de droit public
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] de Broux, Pierre-Olivier[FUSL] Belleflamme, François[FUSL] (2014) Le droit international et européen des droits de l’homme devant le juge national — [ISBN : 2804468739]
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    Vers une Belgique à quatre ? Les compétences communautaires à Bruxelles après la sixième réforme de l’État
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Losseau, Laurie[USL-B] Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2017) De Brusselse instellingen anno 2014 / Les institutions bruxelloises en 2014 — [ISBN : 2214-6881]
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    Le découpage des compétences régionales et communautaires à Bruxelles ou la tentation de la transgression
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] (2015) Le droit bruxellois. Un bilan après 25 ans d'application (1989 - 2014) — [ISBN : 2802746375]
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    VIII, 3° : la clause de faveur
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] (2014) Le droit international et européen des droits de l’homme devant le juge national — [ISBN : 2804468739]
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    Les droits en matière d'enseignement
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] (2011) Les droits constitutionnels en Belgique - Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d’État et de la Cour de cassation — [ISBN : 2802735195]
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    L’État fédéral plurinational : tentative de définition juridique
    Dumont, Hugues[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2017) Les visages de l'Etat - Liber Amicorum Yves Lejeune — [ISBN : 2802758462]
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    Pour une Belgique à 4 + 1
    Dumont, Hugues[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2017) Les particularités de la structure fédérale belge et ses effets sur le statut juridique de la Communauté germanophone — [ISBN : 978-3-9817449-1-0]
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    Wallonia
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2016) The Emergence of a Democratic Right to Self-Determination in Europe — [ISBN : 978-90-826321-0-1]
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    La dualité école libre/école officielle. Quelles évolutions depuis 150 ans ?
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] (2015) Les 150 ans de la Ligue de l'enseignement et de l'éducation permanente et les 55 ans du Pacte scolaire — [ISBN : 0774-2754]
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    La liberté en matière de politique du personnel face à l’égalité de traitement
    Delgrange, Xavier[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2016) Les grands arrêts du droit de l'enseignement — [ISBN : 2804477770]
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    La liberté pédagogique
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2016) Les grands arrêts du droit de l'enseignement — [ISBN : 2804477770]
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    Introduction : l’école du juge
    Delgrange, Xavier[USL-B] Detroux, Luc[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2016) Les grands arrêts du droit de l'enseignement — [ISBN : 2804477770]
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    L’obligation scolaire
    Delgrange, Xavier[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2016) Les grands arrêts du droit de l'enseignement — [ISBN : 2804477770]
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    Le droit au subventionnement et l’égalité en matière de financement
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2016) Les grands arrêts du droit de l'enseignement — [ISBN : 2804477770]
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    Le droit de tendance des pouvoirs organisateurs
    Delgrange, Xavier[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2016) Les grands arrêts du droit de l'enseignement — [ISBN : 2804477770]
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    Les juridictions suprêmes contre le voile : commentaire de deux arrêts engagés
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] (2011) Le droit et la diversité culturelle — [ISBN : 2-89451-943-5]
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    Les référendums constitutionnels et constituants dans l'Etat plurinational belge : un parcours d'obstacles insurmontables ?
    Dumont, Hugues[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2018) La démocratie référendaire dans les ensembles plurinationaux — [ISBN : 978-2-7637-2994-7]
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    Le droit de vote
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2020) Les grands arrêts en matière de handicap — [ISBN : 9782807922143]
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    La para-légalité, un concept utile pour différencier les États plurinationaux des États-nations
    Dumont, Hugues[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2020) Transformations et résilience de l'État. Entre mondialisation et intégration. Liber amicorum en hommage à Jean-Denis Mouton — [ISBN : 9782233009388]
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    La légalité des finances publiques
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Detroux, Luc[USL-B] Vander Putten, Norman[USL-B] (2019) La légalité : un principe de la démocratie belge en péril ? — [ISBN : 9782807913073]
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    La Belgique et sa frontière linguistique : entre continuités et discontinuités territoriales
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2020) Les discontinuités territoriales et le droit public — [ISBN : 978-2-247-19743-9]
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    La répartition belge des compétences en matière de handicap
    Delgrange, Xavier[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2020) Les grands arrêts en matière de handicap — [ISBN : 9782807922143]

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