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Displaying 3 results.
    • BookChapter
    Considérations sur le droit de la décentralisation par services
    Orianne, Paul[UCL] Le Brun, Jean[UCL] (1978) Dictionnaire des services publics relevant de l'État : règles d'organisation et de fonctionnement —
    • BookChapter
    Le principe de proportionnalité en droit public (Eléments d'analyse au départ de la jurisprudence du Conseil d'Etat)
    Delpérée, Francis[UCL] (1978) Rapports belges au Xe Congrès international de droit comparé, Budapest, 23-28 août 1978 —
    • BookChapter
    La concurrence entre entreprises publiques et entreprises privées en droit belge
    Orianne, Paul[UCL] (1978) Rapports belges au Xe Congrès international de droit comparé, Budapest, 23-28 août 1978 —