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Displaying 13 results.
    • BookChapter
    La fiscalité directe des assurance vie et des pensions complémentaires
    Traversa, Edoardo[UCL] Navez, Edouard-Jean[UCL] Magnus, Frédéric[UCL] (2013) L'assurance-vie. Aspects civils et fiscaux — [ISBN : 978-2-8044-5907-9]
    • BookChapter
    Commentaire de l'article 906bis C. soc.
    Navez, Edouard-Jean[UCL] Navez, Adrien (2016) Commentaire systématique du Code des sociétés — [ISBN : 9789046599068]
    • BookChapter
    Le traitement fiscal des plus-values sur actions réalisées par une personne physique face aux limites de la gestion normale du patrimoine privé
    Navez, Edouard-Jean[UCL] (2011) Manuel de planification patrimoniale — [ISBN : 978-2-8044-4662-8]
    • BookChapter
    Commentaire de l'article 902 C. soc.
    Navez, Edouard-Jean[UCL] Navez, Adrien (2016) Commentaire systématique du Code des sociétés — [ISBN : 9789046599068]
    • BookChapter
    Le transfert du siège social et la transformation transfrontalière des sociétés commerciales au sein de l’UE
    Navez, Edouard-Jean[UCL] (2013) Droit des groupes de sociétés. Questions pratiques — [ISBN : 9782804462284]
    • BookChapter
    Le polymorphisme du paysage sociétaire belge a-t-il toujours un sens ?
    Navez, Edouard-Jean[UCL] Nicaise, Pablo[UCL] (2009) Contrôle, stabilité et structure de l'actionnariat — [ISBN : 978-2-8044-3357-4]
    • BookChapter
    Commentaire de l'article 907 C. soc.
    Navez, Edouard-Jean[UCL] Navez, Adrien (2016) Commentaire systématique du Code des sociétés — [ISBN : 9789046599068]
    • BookChapter
    Commentaire de l'article 906 C. soc.
    Navez, Edouard-Jean[UCL] Navez, Adrien (2016) Commentaire systématique du Code des sociétés — [ISBN : 9789046599068]
    • BookChapter
    La libération des garanties d’achèvement dans la loi Breyne
    Navez, Edouard-Jean[UCL] Parmentier, Sophie (2013) Hommage à Pierre Culot — [ISBN : 978-2804454531]
    • BookChapter
    Les réorganisations de personnes morales. Présentation des principales innovations du CSA
    Navez, Edouard-Jean[UCL] Culot, Henri[UCL] (2019) Le nouveau droit des sociétés et des associations. Le CSA sous la loupe — [ISBN : 9782807205888]
    • BookChapter
    Le transfert transfrontalier du siège social des sociétés commerciales dans la pratique notariale
    Navez, Edouard-Jean[UCL] Maquet, Sophie (2013) Droit des affaires et sociétés. Actualités et nouveaux enjeux — [ISBN : 978-2-87455-668-5]
    • BookChapter
    Belgian Report
    Navez, Edouard-Jean[UCL] (2013) Taxation of Companies on Capital Gains on Shares under Domestic Law, EU law and Tax Treaties — [ISBN : 978-90-8722-212-3]
    • BookChapter
    La censure des dispositions successorales fiscales par la CJCE : une tentative de clarification
    Navez, Edouard-Jean[UCL] Deckers, Vincent[UCL] (2009) Liber amicorum Jacques Autenne. Promenades sous les portiques de la fiscalité — [ISBN : 978-2-8027-2831-3]