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Displaying 15 results.
    • BookChapter
    Culture et droit international en Belgique
    Verdussen, Marc[UCL] Jongen, François[UCL] Romainville, Céline[UCL] (2010) Droit et culture - Travaux de l'Association Henri Capitant - Journées louisianaises de Baton Rouge et La Nouvelle Orléans — [ISBN : 978-2-8027-2953-2]
    • BookChapter
    La multidimensionnalité des politiques culturelles à l'épreuve du droit européen
    Romainville, Céline[UCL] (2014) European law and cultural policies/ Droit européen et politiques culturelles —
    • BookChapter
    Concepts, intérêts et valeurs dans l'interprétation du droit constitutionnel en Belgique
    Romainville, Céline[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2019) Concepts, intérêts et valeurs dans l’interprétation du droit positif. Journées internationales de l'association Henri Capitant — [ISBN : 9782802763550]
    • BookChapter
    Le droit à l’épanouissement culturel
    Romainville, Céline[UCL] (2011) Les droits constitutionnels en Belgique. Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation — [ISBN : 978-2-8027-3518-2]
    • BookChapter
    Transfert des matières biculturelles d’intérêt régional à la Région de Bruxelles-Capitale
    Romainville, Céline[UCL] (2015) Dictionnaire de la Sixième réforme de l'Etat — [ISBN : 9782804475611]
    • Journal article
    Les collections des musées en droit domanial et le droit à la culture
    Romainville, Céline[UCL] (2009) Chroniques de droit public - Publiekrechtelijke Kronieken — Vol. 2009, no. 3, p. 474-502
    • Journal article
    Repenser le constitutionnalisme à l'âge de la mondialisation et de la privatisation
    Romainville, Céline[UCL] (2007) Revue Belge de Droit Constitutionnel — Vol. 3, p. 381-384 (2007)
    • Journal article
    Contentieux irakien et extra territorialité : de la nécessité de dépasser Bankovic
    Romainville, Céline[UCL] (2009) Revue trimestrielle des droits de l'homme — Vol. 1, no. 80, p. 1007-1037 (2009)
    • Journal article
    Une Union européenne gardienne des fondations constitutionnelles de nos politiques culturelles ?
    Romainville, Céline[UCL] (2009) Etudes théâtrales — Vol. 2009, no. 46, p. 142-146
    • Journal article
    Le statut des biens et services culturels dans les accords commerciaux internationaux. Recension
    Romainville, Céline[UCL] (2009) Revue de droit international et de droit comparé — Vol. 2, p. 383 (2009)
    • BookChapter
    La politique de l’Union européenne en faveur de la mobilité des collections muséales
    Romainville, Céline[UCL] (2017) Européanisation et internationalisation du droit des musées — [ISBN : 9782233008268]
    • BookChapter
    L'initiative de la loi. Rapport belge
    Romainville, Céline[UCL] Verdussen, Marc[UCL] Bouvy, Anne-Sophie[UCL] (2018) L’initiative de la loi — [ISBN : 9782711030095]