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Displaying 1 - 25 of 41 results.

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    • BookChapter
    III. Les titulaires des droits. 2°. Les personnes morales de droit privé et de droit public
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] de Broux, Pierre-Olivier[FUSL] Belleflamme, François[FUSL] (2014) Le droit international et européen des droits de l’homme devant le juge national — [ISBN : 2804468739]
    • Journal article
    Faire le choix des régions, sans supprimer les communautés
    Dumont, Hugues[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2018) Revue Démocratie — Vol. 10, no. 1, p. 5 (2018)
    • Journal article
    Arrêt "Nowak" : les copies d’examen, nouveau terrain de la protection des données personnelles
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2018) Journal de droit européen — Vol. 247, no. 3, p. p. 90 et 91. (2018)
    • Journal article
    Pour vivre ensemble, vivons dévisagés. Le voile intégral sous le regard des juges constitutionnels belge et français.
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] (2014) Revue trimestrielle des droits de l'homme — Vol. 3, no.99, p. 639 à 645. (2014)
    • Journal article
    Écoles flamandes de Bruxelles : la préférence linguistique validée
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] (2012) Administration Publique — no. 2, p. 396 à 401 (2010)
    • BookChapter
    Le découpage des compétences régionales et communautaires à Bruxelles ou la tentation de la transgression
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] (2015) Le droit bruxellois. Un bilan après 25 ans d'application (1989 - 2014) — [ISBN : 2802746375]
    • Journal article
    Foulard à l’école : le Conseil d’État clôt la saga carolorégienne.
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] (2013) Administration Publique — Vol. 2013, no. 4, p. 383-409 (2013)
    • BookChapter
    VIII, 3° : la clause de faveur
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] (2014) Le droit international et européen des droits de l’homme devant le juge national — [ISBN : 2804468739]
    • Journal article
    Pour simplifier Bruxelles
    Dumont, Hugues[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2018) La Libre Belgique — Vol. 23, no. 01, p. 24 (2018)
    • BookChapter
    Les droits en matière d'enseignement
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] (2011) Les droits constitutionnels en Belgique - Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d’État et de la Cour de cassation — [ISBN : 2802735195]
    • BookChapter
    La Communauté française ne peut pas accueillir tous les étudiants d'Europe, mais elle doit en prendre fidèlement plus que sa part.
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] Detroux, Luc[USL-B] (2013) L’enseignement et le droit — [ISBN : 978-2-8745-5626-5]
    • Book
    La liberté d’enseignement à la lumière de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle – Chronique de jurisprudence 1999-2008
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] (2009)
    • Book
    Le régime juridique de la liberté d'enseignement à l'épreuve des politiques scolaires
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] (2013)
    • Journal article
    La règle d’or, et la souveraineté cauchemarde
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] (2012) La revue nouvelle — , no.Janvier, p. 115 à 122 (NaN)
    • Journal article
    Inscrire son enfant dans une école francophone, comment sortir du libre de la jungle ?
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] (2009) Tijdschrift voor Onderwijsrecht en Onderwijsbeleid — no. 6, p. 459 à 476 (2009)
    • Journal article
    Chronique de crise : la chute du Gouvernement Michel
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2019) Journal des tribunaux — Vol. 14, no.6768, p. 273 à 280 (2019)
    • Journal article
    Conclusions générales du dossier "Pour que la norme ne soit plus la norme. Vers l'inclusion des personnes en situation de handicap"
    Hachez, Isabelle[FUSL] El Berhoumi, Mathias[FUSL] Marquis, Nicolas[FUSL] de Stexhe, Guillaume[FUSL] (2015) Revue interdisciplinaire d'études juridiques — Vol. 74, p. 173 à 180 (2015)
    • Journal article
    De la neutralité perdue à l’exemption du cours de morale. Commentaire de l’arrêt n° 34/2015 de la Cour constitutionnelle
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] Christians, Louis-Léon[UCL] (2015) Journal des tribunaux — Vol. 20, no.6606, p. 437 à 444 (2015)
    • Journal article
    La gratuité de l’enseignement : une promesse oubliée, un principe juridique bafoué
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] (2013) Pauvérité — Vol. 1, no.1, p. 1 à 15 (2013)
    • Journal article
    L'enseignement à domicile perquisitionné. Commentaire de l'arrêt 107/2009 de la Cour constitutionnelle
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] (2009) Journal des tribunaux — no. 6371, p. 701 à 705 (2009)
    • Journal article
    Introduction du dossier "Pour que la norme ne soit plus la norme. Vers l'inclusion des personnes en situation de handicap"
    Hachez, Isabelle[FUSL] El Berhoumi, Mathias[FUSL] de Stexhe, Guillaume[FUSL] Marquis, Nicolas[FUSL] (2015) Revue interdisciplinaire d'études juridiques — Vol. 74, p. 51 à 53 (2015)
    • BookChapter
    Les juridictions suprêmes contre le voile : commentaire de deux arrêts engagés
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] (2011) Le droit et la diversité culturelle — [ISBN : 2-89451-943-5]
    • Journal article
    Les formes juridiques fédératives d’association et de dissociation dans et entre les Etats
    Dumont, Hugues[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2018) Droit et société — Vol. 1, no.98, p. 12-35 (2018)
    • Journal article
    Les recompositions territoriales : aux carrefours de l’Union européenne, des États-nations et des régions. Présentation du dossier
    Dumont, Hugues[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2018) Droit et société — Vol. 1, no. 98, p. 10-12 (2018)
    • Journal article
    La sécession dans le droit constitutionnel d'États plurinationaux : étude de cas
    Dumont, Hugues[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2019) Administration Publique — Vol. 2-3, p. 246 à 265 (2019)

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