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Displaying 1 - 25 of 40 results.

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    • BookChapter
    Oufti et autres liégeoiseries
    Dister, Anne[USL-B] (1999) Passé présent de la Province de Liège — [ISBN : 9782930168050]
    • BookChapter
    La protection des minorités / De bescherming van de minderheden
    Delgrange, Xavier[USL-B] (1999) Bruxelles et son statut - Het statuut van Brussel — [ISBN : 2-8044-0525-7]
    • BookChapter
    Le culte de saint Vincent à Soignies sous l'Ancien Régime. Contribution à l'étude de ses principales manifestations
    Desmette, Philippe[FUSL] (1999) Saint Vincent de Soignies. Regards du XXe siècle sur sa vie et son culte —
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    Le présent, horizon paradoxal des sanctions réparatrices ?
    van de Kerchove, Michel[FUSL] Ost, François[FUSL] (1999) Philosophie du droit et droit économique. Quel dialogue ? Mélanges en l'honneur de Gérard Farjat — [ISBN : 978-2-87671-314-7]
    • BookChapter
    Introduction to Intellectual Property Issues in relation to Electronic Commerce
    Strowel, Alain[FUSL] (1999) Legal Aspects of Intellectual Property Rights in Electronic Commerce — [ISBN : 3406457975]
    • BookChapter
    Belgium (chapitre sur la Belgique)
    Strowel, Alain[FUSL] (1999) Copyright and Photographs. An International Survey — [ISBN : 978-9-0411-9722-1]
    • BookChapter
    Constructing the complexity of law : towards a dialectic theory
    Ost, François[FUSL] van de Kerchove, Michel[FUSL] (1999) The Law in Philosophical Perspective. My Philosophy of Law. — [ISBN : 0-7923-5796-5]
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    Le champ d'application de la loi du 20 février 1991
    Jadoul, Pierre[FUSL] (1999) Le bail de résidence principale: 5 ans d'application de la loi du 20 février 1991 —
    • BookChapter
    Droits intellectuels
    Strowel, Alain[FUSL] (1999) La participation de la Belgique à l'élaboration et à la mise en oeuvre du droit européen — [ISBN : 978-2-8027-1315-9]
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    Arpag Mekhitarian
    Bruffaerts, Jean-Michel[FUSL] (1999) Le ciel dans les civilisations orientales - Heaven in the Oriental Civilizations —
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    Questions diverses de compétence et de procédure
    Jadoul, Pierre[FUSL] (1999) Le bail: question diverses —
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    La régulation en droit public
    Dumont, Hugues[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] Detroux, Luc[FUSL] (1999) Elaborer la loi aujourd'hui, mission impossible ? — [ISBN : 9782802801276]
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    Commerce électronique et propriété intellectuelle
    Strowel, Alain[FUSL] (1999) Le droit des affaires en évolution. Le commerce électronique — [ISBN : 2-8027-1316-7]
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    Le pacte scolaire: une norme para-légale exemplaire
    Dumont, Hugues[FUSL] (1999) Hetschoolpact van 1958. Ontstaan, grondlijnen en toepassing van een Belgisch compromis - Le pacte scolaire de 1958. Origines, principes et application d'un compromis belge — [ISBN : 90-5487-250-0]
    • BookChapter
    A côté du logement social...,...le logement moyen
    Jadoul, Pierre[FUSL] (1999) Logement social: un état des lieux pour demain — [ISBN : 2874030325]
    • BookChapter
    Les matières communautaires à Bruxelles du point de vue francophone
    Dumont, Hugues[FUSL] (1999) Het statuut van Brussel - Bruxelles et son statut — [ISBN : 2-8044-0525-7]
    • BookChapter
    "Introduction" in Le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement
    Dumont, Hugues[FUSL] (1999) Le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement. Approche interdisciplinaire — [ISBN : 2-8028-0130-9]
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    Introduction générale
    Ost, François[FUSL] Jadot, Benoît[FUSL] (1999) Elaborer la loi aujourd'hui, mission impossible? [actes du colloque organisé par le C.E.D.R.E. à la maison des parlementaires le 22 octobre 1998] — [ISBN : 978-2-8028-0410-9]
    • BookChapter
    La régulation : des horloges et des nuages...
    Ost, François[FUSL] (1999) Elaborer la loi aujourd'hui, mission impossible? — [ISBN : 9782802891277]
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    Du pacte scolaire au décret "missions", quels déplacements? Approche juridique
    Dumont, Hugues[FUSL] (1999) Le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement. Approche interdisciplinaire — [ISBN : 2-8028-0130-9]
    • BookChapter
    "Avant-propos" in Le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement
    Dumont, Hugues[FUSL] Collin, M. (1999) Le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement. Approche interdisciplinaire — [ISBN : 2-8028-0130-9]
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    Les contrats de sécurité, l'Aide à la jeunesse et les jeunes : une coexistence difficile ?
    Schaut, Christine[USL-B] (1999) L'État face à l'insécurité. Dérives politiques des années 1990. — [ISBN : NaN]
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    La fiscalité de la gestion des déchets sous l'emprise du principedu pollueur-payeur
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (1999) Le droit européen des consommateurs et la gestion des déchets, collection Droit et consommation —
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    Présentation (de l'ouvrage Les femmes et le droit. Constructions idéologiques et pratiques sociales)
    Paye, Olivier[FUSL] Deville, Anne[FUSL] (1999) Les femmes et le droit. Constructions idéologiques et pratiques sociales — [ISBN : 2-8028-0129-5]

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