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Displaying 4 results.
    • BookChapter
    Article 50. Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
    Bernard, Diane[USL-B] (2019) Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Commentaire article par article — [ISBN : 9782802765424]
    • BookChapter
    Contre le bon sens pénal
    Bernard, Diane[USL-B] (2019) Les sens de la peine — [ISBN : 978-2-8028-0237-2]
    • BookChapter
    Difficultés à déconstruire et opportunité de refonder le droit (international) à partir du droit (de la reconnaissance)
    Bernard, Diane[USL-B] (2019) Droit international de la reconnaissance : un instrument de décolonisation du droit international et de refondation de celui-ci — [ISBN : 979-10-97578-00-8]
    • BookChapter
    Article 20 : Ne bis in idem
    Bernard, Diane[USL-B] (2019) Commentaire du Statut de Rome de la Cour pénale internationale — [ISBN : 9782233006530]