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Displaying 1 - 25 of 37 results.

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    • Dissertation
    Les droits des minorités et la répartition des compétences dans les Etats fédéraux : essai de synthèse au départ des expériences belge et canadienne
    Bonbled, Nicolas[UCL] (2009)
    • BookChapter
    L’égalité, la liberté de religion et les droits des minorités religieuses et philosophiques dans la jurisprudence constitutionnelle
    Bonbled, Nicolas[UCL] (2018) Etat et Religions — [ISBN : 978-2-8072-0386-0]
    • BookChapter
    Les principes généraux du droit administratif et de bonne administration en droit social
    Joassart, Pierre[UCL] Bonbled, Nicolas[UCL] (2015) Actualité des principes généraux en droit administratif, social et fiscal — [ISBN : 9782807200227]
    • BookChapter
    La sanction juridictionnelle de l'illégalité en droit public
    Bonbled, Nicolas[UCL] Bortels, Heidi Dreier, Thomas Ost, Vincent[FUSL] Tulkens, François[FUSL] (2012) La flexibilité des sanctions (XXIe Journées juridiques Jean Dabin) — [ISBN : 9782802737643]
    • BookChapter
    Les minorités culturelles en droit public belge : une diversité de statut(s)
    Bonbled, Nicolas[UCL] (2011) Le droit et la diversité culturelle — [ISBN : 9782802734512]
    • Journal article
    L'affaire Leempoel et Ciné Revue: le mot de la fin?, observations sous Cour européenne des droits de l'homme, Req. n° 64772/01 du 9 novembre 2006
    Bonbled, Nicolas[UCL] Lys, Matthieu[UCL] (2006) Journal des tribunaux — Vol. 6247, no. 41, p. 789-792 (2006)
    • Journal article
    La conciliation des restrictions constitutionnelles et conventionnelles à la liberté d'expression : le cas des discours haineux
    Bonbled, Nicolas[UCL] (2005) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 3-4, p. 421-487 (2005)
    • BookChapter
    L'interprétation et la qualification de la norme de contrôle et de la norme contrôlée
    Verougstraete, Ivan Martens, Paul Renauld, Bernadette Bonbled, Nicolas[UCL] De Wolf, Anne[UCL] Lamon, Hugo Pas, Wouter Popelier, Patricia Regout, Martine Verdussen, Marc[UCL] (2006) Les rapports entre la Cour d'arbitrage, le Pouvoir judiciaire et le Conseil d'Etat (actes du symposium du 21 octobre 2005) — [ISBN : 978-90-5958-959-9]
    • BookChapter
    Les droits culturels et sociaux dans la Constitution belge
    Verdussen, Marc[UCL] Bonbled, Nicolas[UCL] (2009) Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés [Actes du colloque international organisé à Louvain-la-Neuve, le vendredi 18 avril 2008] — [ISBN : 978-2-8027-2740-8]
    • BookChapter
    La hiérarchie des droits fondamentaux dans les ordres internes
    Bonbled, Nicolas[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2009) Annuaire international des droits de l'Homme — [ISBN : 978-2-8027-2925-9]
    • BookChapter
    Rapports entre droit et expertise à l’aune de la gestion de la crise du Covid-19
    Vander Putten, Norman[USL-B] Bonbled, Nicolas[UCL] (2022) Le droit public belge face à la crise du COVID-19 — [ISBN : 978-2-8079-2931-9]
    • BookChapter
    Verbo "Minorités linguistiques"
    Bonbled, Nicolas[UCL] (2015) Dictionnaire de la Sixième Réforme de l’État — [ISBN : 9782804475611]
    • BookChapter
    Conflicts of Fundamental Rights before the Constitutional Court of Belgium : The Case of Freedom of Expression
    Bonbled, Nicolas[UCL] (2008) Conflicts between Fundamental Rights — [ISBN : 978-90-5095-779-3]
    • BookChapter
    II.1. Le partage des compétences en matière d'emploi des langues
    Bonbled, Nicolas[UCL] Lejeune, Yves[UCL] (2019) Les grands arrêts sur le partage des compétences dans l'Etat fédéral — [ISBN : 9782804485894]
    • Journal article
    Les questions préjudicielles à la Cour constitutionnelle belge : les droits fondamentaux protégés
    Bonbled, Nicolas[UCL] (2012) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 3-4, p. 309-317 (2012)
    • BookChapter
    L'expérience belge en matière de garanties linguistiques
    Bonbled, Nicolas[UCL] (2014) Garantia dels drets lingüístics. Estudis de cas: Bèlgica, Canadà, Espanya, Itàlia, Moldàvia i Suïssa —
    • BookChapter
    La traduction des discours éthiques dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme
    Bonbled, Nicolas[UCL] Ringelheim, Julie[UCL] (2010) Traduction et droits européens - Enjeux d'une rencontre - Hommage au Recteur Michel Van de Kerchove — [ISBN : 978-2-8028-0192-4]
    • Journal article
    Vingt années d'existence de la Charte européenne de l'autonomie locale : bilan et perspectives en droit belge
    Bonbled, Nicolas[UCL] (2006) Revue de droit communal — Vol. 2006, no. 3, p. 2-17
    • BookChapter
    Le juge constitutionnel, le contentieux de la suspension et la pondération des intérêts
    Bonbled, Nicolas[UCL] Lys, Matthieu[UCL] Pijcke, Gautier[UCL] (2007) En hommage à Francis Delpérée - Itinéraires d'un constitutionnaliste — [ISBN : 9782802724063]
    • Journal article
    Etats d'exception et crises humaines aiguës : débats récents autour du terrorisme et des nouvelles formes de crise [in "Urgence, exception et Constitution" - XXe Cours international de Justice constitutionnelle des 10 et 11 septembre 2008 (Aix-en-Provence)]
    Bonbled, Nicolas[UCL] Romainville, Céline[UCL] (2009) Annuaire International de Justice Constitutionnelle — Vol. 24, p. 439-459 (2008)
    • Journal article
    L' utilisation de la méthode comparative dans la thèse de doctorat
    Bonbled, Nicolas[UCL] (2006) Revue de droit international et de droit comparé — Vol. 2006, no. 3, p. 281-284
    • BookChapter
    Verbo "Transports"
    Bonbled, Nicolas[UCL] Lys, Matthieu[UCL] (2015) Dictionnaire de la Sixième Réforme de l'Etat — [ISBN : 978-2-8044-7561-1]
    • BookChapter
    Les droits constitutionnels et la protection de l'environnement : la jurisprudence belge relative aux droits civils et politiques
    Bonbled, Nicolas[UCL] (2013) Droits fondamentaux et environnement [Actes du colloque «Regards croisés sur les rapports entre les droits fondamentaux et l'environnement: Perspectives de la Belgique, du Canada et de la France», tenu à la Section de droit civil de l'Université d'Ottawa, le 25 janvier 2013] — [ISBN : 978-2-89689-155-9]
    • Journal article
    États d'exception et crises humaines aiguës : débats récents autour du terrorisme et des nouvelles formes de crise
    Bonbled, Nicolas[UCL] Romainville, Céline[UCL] (2009) Annuaire International de Justice Constitutionnelle — Vol. 24, p. 429-459 (2008)
    • Journal article
    La protection des droits des minorités et la répartition des compétences dans les Etats fédéraux - Les expériences belges et canadiennes
    Bonbled, Nicolas[UCL] (2012) Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle — Vol. 72, no. 1, p. 19-79 (2012)

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