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Displaying 1 - 25 of 43 results.

Pages

    • BookChapter
    Les droits des minorités
    Bonbled, Nicolas[UCL] Vandernoot, Pierre (2011) Les droits constitutionnels en Belgique - Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation — [ISBN : 978-2-8027-3518-2]
    • BookChapter
    Le droit de l'Union européenne, facteur de centralisation du système fédéral belge
    Bonbled, Nicolas[UCL] (2013) Europese voorschriften en Staatshervorming - Contraintes européennes et réforme de l’Etat — [ISBN : 9789048617678]
    • BookChapter
    Les droits constitutionnels et le fédéralisme
    Bonbled, Nicolas[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2011) Les droits constitutionnels en Belgique - Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation — [ISBN : 978-2-8027-3444-4]
    • BookChapter
    La liberté linguistique
    Bonbled, Nicolas[UCL] Weerts, Sophie[UCL] (2011) Les droits constitutionnels en Belgique - Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation — [ISBN : 978-2-8027-3518-2]
    • BookChapter
    Les droits constitutionnels en Belgique - Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation - Conclusions
    Bonbled, Nicolas[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2011) Les droits constitutionnels en Belgique - Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation — [ISBN : 978-2-8027-3518-2]
    • BookChapter
    La hiérarchie des droits fondamentaux dans les ordres internes
    Bonbled, Nicolas[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2009) Annuaire international des droits de l'Homme (IV) — [ISBN : 978-2-8027-2925-9]
    • BookChapter
    Les droits constitutionnels et la protection de l'environnement : la jurisprudence belge relative aux droits civils et politiques
    Bonbled, Nicolas[UCL] (2013) Droits fondamentaux et environnement (Actes du colloque «Regards croisés sur les rapports entre les droits fondamentaux et l'environnement: Perspectives de la Belgique, du Canada et de la France», tenu à la Section de droit civil de l'Université d'Ottawa, le 25 janvier 2013 — [ISBN : 978-2-89689-155-9]
    • BookChapter
    Minorités linguistiques
    Bonbled, Nicolas[UCL] (2015) Dictionnaire de la Sixième Réforme de l’État — [ISBN : 9782804475611]
    • BookChapter
    Conflicts of Fundamental Rights before the Constitutional Court of Belgium : The Case of Freedom of Expression
    Bonbled, Nicolas[UCL] (2008) Conflicts between Fundamental Rights — [ISBN : 978-90-5095-779-3]
    • BookChapter
    La traduction des discours éthiques dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme
    Bonbled, Nicolas[UCL] Ringelheim, Julie[UCL] (2010) Traduction et droits européens - Enjeux d'une rencontre - Hommage au Recteur Michel Van de Kerchove — [ISBN : 978-2-8028-0192-4]
    • Journal article
    L'affaire Leempoel et Ciné Revue: le mot de la fin?, observations sous C.E.D.H., arrêt Leempoel et s.a. ed. Ciné Revue c. Belgique, Req. n° 64772/01, du 9 novembre 2006
    Bonbled, Nicolas[UCL] Lys, Matthieu[UCL] (2006) Journal des tribunaux — Vol. 2006, no. 6247, p. 789-792
    • Journal article
    Législation linguistique et liberté de circulation des travailleurs
    Bonbled, Nicolas[UCL] (2013) Journal des tribunaux — Vol. 2013, p. 553-560
    • Journal article
    La conciliation des restrictions constitutionnelles et conventionnelles à la liberté d'expression : le cas des discours haineux
    Bonbled, Nicolas[UCL] (2005) Revue Belge de Droit Constitutionnel — Vol. 2005, no. 3-4, p. 421-487
    • Journal article
    De l'art de poser une question préjudicielle (et d'y répondre) - De Bruges à Bruges, en passant par Bruxelles et Luxembourg
    Bonbled, Nicolas[UCL] Bailleux, Antoine[UCL] (2006) Revue interdisciplinaire d'études juridiques — Vol. 2006, no. 57, p. 219-253
    • Journal article
    Vingt années d'existence de la Charte européenne de l'autonomie locale : bilan et perspectives en droit belge
    Bonbled, Nicolas[UCL] (2006) Revue de droit communal — Vol. 2006, no. 3, p. 2-17
    • Journal article
    La protection des droits des minorités et la répartition des compétences dans les Etats fédéraux - Les expériences belges et canadiennes
    Bonbled, Nicolas[UCL] (2012) Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle — Vol. 72, no. 1, p. 19-79 (2012)
    • Journal article
    L' utilisation de la méthode comparative dans la thèse de doctorat
    Bonbled, Nicolas[UCL] (2006) Revue de droit international et de droit comparé — Vol. 2006, no. 3, p. 281-284
    • Journal article
    L’état d’urgence en droit constitutionnel comparé et en droit international – Débats récents autour des états d’exception
    Bonbled, Nicolas[UCL] (2008) Annuaire International de Justice Constitutionnelle — Vol. 24, p. 429-459 (2008)
    • Book
    Etat et religions
    Romainville, Céline[UCL] Verdussen, Marc[UCL] Bonbled, Nicolas[UCL] Wattier, Stéphanie[UCL] (2018)
    • BookChapter
    L’égalité, la liberté de religion et les droits des minorités religieuses et philosophiques dans la jurisprudence constitutionnelle
    Bonbled, Nicolas[UCL] (2018) Etats et Religions — [ISBN : 978-2-8072-0386-0]
    • BookChapter
    Le droit des politiques sociales et de santé de la Commission communautaire française
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] Vanleemputten, Bruno Bonbled, Nicolas[UCL] (2015) Le droit bruxellois. Un bilan après 25 ans d'application (1989 - 2014) — [ISBN : 2802746375]
    • BookChapter
    Les principes généraux du droit administratif et de bonne administration en droit social
    Joassart, Pierre[UCL] Bonbled, Nicolas[UCL] (2015) Actualité des principes généraux en droit administratif, social et fiscal — [ISBN : 9782807200227]
    • Journal article
    Etats d'exception et crises humaines aiguës : débats récents autour du terrorisme et des nouvelles formes de crise [XXe Cours international de Justice constitutionnelle «Urgence, exception et Constitution» (Aix-en-Provence, 10 et 11 septembre 2008)]
    Bonbled, Nicolas[UCL] Romainville, Céline[UCL] (2008) Annuaire International de Justice Constitutionnelle — Vol. 2008, no. XXIV, p. 429-459 (2009)
    • BookChapter
    Les transports
    Lys, Matthieu[UCL] Bonbled, Nicolas[UCL] (2015) Dictionnaire de la Sixième Réforme de l'Etat — [ISBN : 978-2-8044-7561-1]
    • Dissertation
    Les droits des minorités et la répartition des compétences dans les Etats fédéraux : essai de synthèse au départ des expériences belge et canadienne
    Bonbled, Nicolas[UCL] (2009)

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