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Displaying 9 results.
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(2016) Les grands arrêts du droit de l'enseignement — [ISBN : 2804477770] -
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(2016) Les grands arrêts du droit de l'enseignement — [ISBN : 2804477770] -
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(2016) Les grands arrêts du droit de l'enseignement — [ISBN : 2804477770] -
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(2011) Les droits constitutionnels en Belgique - Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d’État et de la Cour de cassation — [ISBN : 2802735195] -
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(2015) Le droit bruxellois. Un bilan après 25 ans d'application (1989 - 2014) — [ISBN : 2802746375] -
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(2013) L’enseignement et le droit — [ISBN : 978-2-8745-5626-5]