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Displaying 1 - 25 of 81 results.

Pages

    • BookChapter
    Les juridictions suprêmes contre le voile : commentaire de deux arrêts engagés
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] (2011<-->) Le droit et la diversité culturelle — [ISBN : 2-89451-943-5]
    • Journal article
    Inscrire son enfant dans une école francophone, comment sortir du libre de la jungle ?
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] (2009<-->) Tijdschrift voor Onderwijsrecht en Onderwijsbeleid — no. 6, p. 459 à 476 (2009)
    • Journal article
    La règle d’or, et la souveraineté cauchemarde
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] (2012<-->) La revue nouvelle — , no.Janvier, p. 115 à 122 (NaN)
    • Journal article
    La sécession dans le droit constitutionnel d'États plurinationaux : étude de cas
    Dumont, Hugues[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2019<-->) Administration Publique — Vol. 2-3, p. 246 à 265 (2019)
    • Journal article
    Lorsque l’inclusion se décrète : le décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l’inclusion de la personne handicapée
    Hachez, Isabelle[FUSL] El Berhoumi, Mathias[FUSL] (2015<-->) Revue interdisciplinaire d'études juridiques — Vol. 2015/74, no.2015/74, p. 55 à 89 (NaN)
    • Journal article
    Pour simplifier Bruxelles
    Dumont, Hugues[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2018<-->) La Libre Belgique — Vol. 23, no. 01, p. 24 (2018)
    • Journal article
    La liberté d’enseignement entre érosion et résistance
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] (2013<-->) La revue nouvelle — , no.Mars, p. 32 à 45 (NaN)
    • BookChapter
    La légalité des finances publiques
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Detroux, Luc[USL-B] Vander Putten, Norman[USL-B] (2019<-->) La légalité : un principe de la démocratie belge en péril ? — [ISBN : 9782807913073]
    • Journal article
    Faire le choix des régions, sans supprimer les communautés
    Dumont, Hugues[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2018<-->) Revue Démocratie — Vol. 10, no. 1, p. 5 (2018)
    • BookChapter
    III. Les titulaires des droits. 2°. Les personnes morales de droit privé et de droit public
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] de Broux, Pierre-Olivier[FUSL] Belleflamme, François[FUSL] (2014<-->) Le droit international et européen des droits de l’homme devant le juge national — [ISBN : 2804468739]
    • BookChapter
    Le découpage des compétences régionales et communautaires à Bruxelles ou la tentation de la transgression
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] (2015<-->) Le droit bruxellois. Un bilan après 25 ans d'application (1989 - 2014) — [ISBN : 2802746375]
    • Journal article
    Foulard à l’école : le Conseil d’État clôt la saga carolorégienne.
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] (2013<-->) Administration Publique — Vol. 2013, no. 4, p. 383-409 (2013)
    • Journal article
    L'enseignement à domicile perquisitionné. Commentaire de l'arrêt 107/2009 de la Cour constitutionnelle
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] (2009<-->) Journal des tribunaux — no. 6371, p. 701 à 705 (2009)
    • BookChapter
    VIII, 3° : la clause de faveur
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] (2014<-->) Le droit international et européen des droits de l’homme devant le juge national — [ISBN : 2804468739]
    • Journal article
    Pour vivre ensemble, vivons dévisagés. Le voile intégral sous le regard des juges constitutionnels belge et français.
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] (2014<-->) Revue trimestrielle des droits de l'homme — Vol. 3, no.99, p. 639 à 645. (2014)
    • Journal article
    Écoles flamandes de Bruxelles : la préférence linguistique validée
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] (2012<-->) Administration Publique — no. 2, p. 396 à 401 (2010)

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