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Displaying 3 results.
    • BookChapter
    Concepts, intérêts et valeurs dans l'interprétation du droit constitutionnel en Belgique
    Romainville, Céline[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2019) Concepts, intérêts et valeurs dans l’interprétation du droit positif. Journées internationales de l'association Henri Capitant — [ISBN : 9782802763550]
    • BookChapter
    Le partage des compétences à Bruxelles
    Romainville, Céline[UCL] (2019) Les grands arrêts sur le partage des compétences dans l'Etat fédéral — [ISBN : 9782804485894]