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Displaying 5 results.
    • BookChapter
    Les diverses dimensions du "droit à l'oubli" dans la sphère numérique.Un processus de positivation rentrant en conflit avec la liberté d'expression?
    Romainville, Céline[UCL] Cruysmans, Edouard[UCL] (2015) E-réputation: regards croisés sur une notion émergente —
    • BookChapter
    National Report - Belgium Division of Competences and Regulatory Powers between the EU and the Member States
    Romainville, Céline[UCL] Van Meerbeeck, Jérémie[FUSL] Bailleux, Antoine[USL-B] Tulkens, Nathan[USL-B] Dumont, Hugues[USL-B] Martin, Thomas[USL-B] (2016) Division of Competences and Regulatory Powers between the EU and the Member States — [ISBN : 978-963-295-570-4]
    • BookChapter
    VII. 4 Droit d'accéder et de participer à la vie culturelle
    Gomes, Basil[USL-B] Romainville, Céline[UCL] (2020) Les Grands arrêts en matière de handicap — [ISBN : 9782807922143]
    • BookChapter
    Que réviser dans la Constitution belge ? Bilan d’une réflexion collective
    Bouhon, Frédéric El Berhoumi, Mathias[USL-B] Moonen, Toon Romainville, Céline[UCL] Sinardet, Dave[USL-B] (2020) La modification constitutionnelle dans tous ses états — [ISBN : 978-90-8661-397-7]
    • BookChapter
    La légalité face à l’autonomie d’organisation des assemblées parlementaires et des gouvernements. Une logique de contrepouvoirs face à la séparation organique des Pouvoirs
    Clarenne, Julian[USL-B] Romainville, Céline[UCL] (2019) La légalité : un principe de la démocratie belge en péril ? —