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Displaying 14 results.
    • BookChapter
    Le rôle des Parlements dans la garantie des droits et libertés
    Romainville, Céline[UCL] (2022) Liber Amicorum Jan Velaers : De Grondwet en Jan Velaers. Een vriendschapsgewijze commentaar — [ISBN : 9789048644544]
    • BookChapter
    II.6. Le partage des compétences et le droit européen et international
    Romainville, Céline[UCL] Rolland, Gautier[UCL] Pastor y Camarasa, Alicia[UCL] (2019) Les grands arrêts sur le partage des compétences dans l’État fédéral — [ISBN : 9782804485894]
    • BookChapter
    Le droit à l’habitat des gens du voyage
    Romainville, Céline[UCL] Bernard, Nicolas[FUSL] (2011) Le droit et la diversité culturelle — [ISBN : 2802734512]
    • BookChapter
    II.5. Le partage des compétences à Bruxelles
    Romainville, Céline[UCL] (2019) Les grands arrêts sur le partage des compétences dans l'Etat fédéral — [ISBN : 9782804485894]
    • BookChapter
    XVII.F. Le droit à l’épanouissement culturel
    Romainville, Céline[UCL] (2011) Les droits constitutionnels en Belgique. Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation — [ISBN : 978-2-8027-3518-2]
    • BookChapter
    Le droit au logement dans la Constitution belge
    Lys, Matthieu[UCL] Romainville, Céline[UCL] (2008) Le droit au logement : vers la reconnaissance d'un droit fondamental de l'être humain : actes du colloque du 19 octobre 2007 organisé par l'Institut des droits de l'homme du barreau de Bruxelles — [ISBN : 978-2-8027-2627-2]
    • BookChapter
    Contenu et effectivité du droit à l'épanouissement culturel en Belgique
    Romainville, Céline[UCL] (2009) Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés [Actes du colloque international organisé à Louvain-la-Neuve, le vendredi 18 avril 2008] — [ISBN : 978-2-8027-2740-8]
    • BookChapter
    Le statut des collections publiques muséales en droit domanial
    Romainville, Céline[UCL] (2009) L'inaliénabilité des collections de musée en question [Actes du colloque tenu au Musée royal de Mariemont le 28 avril 2009] — [ISBN : 978-2-930469-29-4]
    • BookChapter
    L'essor du droit à l'environnement sain en droit belge et ses défis
    Romainville, Céline[UCL] (2013) Droits fondamentaux et environnement [Actes du colloque « Regards croisés sur les rapports entre les droits fondamentaux et l'environnement: Perspectives de la Belgique, du Canada et de la France» tenu à la Section de droit civil de l'Université d'Ottawa, le 25 janvier 2013] — [ISBN : 978-2-89689-155-9]
    • BookChapter
    Chapitre 24. Les incompatibilités
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Romainville, Céline[UCL] (2018) Les systèmes électoraux de la Belgique — [ISBN : 978-2-8027-3688-2]
    • BookChapter
    La légalité face à l’autonomie des assemblées parlementaires et des gouvernements
    Clarenne, Julian[USL-B] Romainville, Céline[UCL] (2019) La légalité : un principe de la démocratie belge en péril ? —