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Displaying 22 results.
    • BookChapter
    Le statut des collections publiques muséales en droit domanial
    Romainville, Céline[UCL] (2009) L'inaliénabilité des collections de musée en question — [ISBN : 978-2-930469-29-4]
    • BookChapter
    Participation in Cultural Life
    Romainville, Céline[UCL] (2016) Culture and Human Rights: The Wroclaw Commentaries — [ISBN : 978-3-11-043225-1]
    • BookChapter
    La multidimensionnalité des politiques culturelles à l'épreuve du droit européen
    Romainville, Céline[UCL] (2014) European law and cultural policies/ Droit européen et politiques culturelles —
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    Le droit bruxellois de la culture
    Romainville, Céline[UCL] (2015) Le droit bruxellois. Un bilan après 25 ans d'application (1989-2014) — [ISBN : 9782802746379]
    • BookChapter
    The Right to Access Culture under EU Law
    Romainville, Céline[UCL] (2015) Cultural Governance and the European Union. Protecting and Promoting Cultural Diversity in Eurpoe — [ISBN : 978-1-137-45374-7]
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    Contenu et effectivité du droit à l'épanouissement culturel en Belgique
    Romainville, Céline[UCL] (2009) Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés — [ISBN : 978-2-8027-2740-8]
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    Cultural diversity as a justification and as a new function of cultural policies in their legal and regulatory context
    Romainville, Céline[UCL] (2013) —
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    L'essor du droit à l'environnement sain en droit belge et ses défis
    Romainville, Céline[UCL] (2013) Droits fondamentaux et environnement. Actes du colloque « Regards croisés sur les rapports entre les droits fondamentaux et l'environnement: Perspectives de la Belgique, du Canada et de la France» tenu à la Section de droit civil de l'Université d'Ottawa, le 25 janvier 2013 — [ISBN : 978-2-89689-155-9]
    • BookChapter
    The Multidimensionnality of Cultural Policies Tested By EU Law
    Romainville, Céline[UCL] (2015) European Law and Cultural Policies/ Droit européen et politiques culturelles — [ISBN : 978-2-87574-255-1]
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    Le pluralisme constitutionnel dans l’Union européenne, entre traditions constitutionnelles communes et respect des identités nationales
    Romainville, Céline[UCL] (2018) Les défis du pluralisme —
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    La légalité face à l’autonomie d’organisation des assemblées parlementaires et des gouvernements. Une logique de contrepouvoirs face à la séparation organique des Pouvoirs
    Clarenne, Julian[USL-B] Romainville, Céline[UCL] (2019) La légalité : un principe de la démocratie belge en péril ? —
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    Le droit à l’habitat des gens du voyage
    Romainville, Céline[UCL] Bernard, Nicolas[FUSL] (2011) Le droit et la diversité culturelle — [ISBN : 2802734512]
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    Les diverses dimensions du "droit à l'oubli" dans la sphère numérique.Un processus de positivation rentrant en conflit avec la liberté d'expression?
    Romainville, Céline[UCL] Cruysmans, Edouard[UCL] (2015) E-réputation: regards croisés sur une notion émergente —
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    Le droit à l’épanouissement culturel
    Romainville, Céline[UCL] (2011) Les droits constitutionnels en Belgique. Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation — [ISBN : 978-2-8027-3518-2]
    • BookChapter
    Le droit constitutionnel à l'épanouissement culturel
    Romainville, Céline[UCL] (2011) Les droits constitutionnels en Belgique. Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation — [ISBN : 978-2-8027-3444-4]
    • BookChapter
    The Effects of EU Interventions in the Cultural Field on the Respect, the Protection and the Promotion of the Right to Participate in Cultural Life
    Romainville, Céline[UCL] (2015) European law and cultural policies/ Droit européen et politiques culturelles — [ISBN : 978-2-87574-225-1]
    • BookChapter
    Les discriminations directes et indirectes à raison de la religion en droit belge et européen
    Romainville, Céline[UCL] (2018) Etats et Religions — [ISBN : 978-2-8072-0386-0]
    • BookChapter
    Les incompatibilités
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Romainville, Céline[UCL] (2018) Les systèmes électoraux de la Belgique — [ISBN : 978-2-8027-3688-2]
    • BookChapter
    Transfert des matières biculturelles d’intérêt régional à la Région de Bruxelles-Capitale
    Romainville, Céline[UCL] (2015) Dictionnaire de la Sixième réforme de l'Etat — [ISBN : 9782804475611]
    • BookChapter
    Le partage des compétences à Bruxelles
    Romainville, Céline[UCL] (2019) Les grands arrêts sur le partage des compétences dans l'Etat fédéral — [ISBN : 9782804485894]
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    National Report - Belgium Division of Competences and Regulatory Powers between the EU and the Member States
    Romainville, Céline[UCL] Van Meerbeeck, Jérémie[FUSL] Bailleux, Antoine[USL-B] Tulkens, Nathan[USL-B] Dumont, Hugues[USL-B] Martin, Thomas[USL-B] (2016) Division of Competences and Regulatory Powers between the EU and the Member States — [ISBN : 978-963-295-570-4]
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    Le partage des compétences et le droit européen et international
    Romainville, Céline[UCL] Rolland, Gautier[UCL] Pastor y Camarasa, Alicia[UCL] (2019) Les grands arrêts sur le partage des compétences dans l’État fédéral — [ISBN : 9782804485894]