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Displaying 1 - 25 of 55 results.

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    • BookChapter
    Le statut des collections publiques muséales en droit domanial
    Romainville, Céline[UCL] (2009<-->) L'inaliénabilité des collections de musée en question — [ISBN : 978-2-930469-29-4]
    • BookChapter
    Participation in Cultural Life
    Romainville, Céline[UCL] (2016<-->) Culture and Human Rights: The Wroclaw Commentaries — [ISBN : 978-3-11-043225-1]
    • BookChapter
    La multidimensionnalité des politiques culturelles à l'épreuve du droit européen
    Romainville, Céline[UCL] (2014<-->) European law and cultural policies/ Droit européen et politiques culturelles —
    • BookChapter
    Le droit bruxellois de la culture
    Romainville, Céline[UCL] (2015<-->) Le droit bruxellois. Un bilan après 25 ans d'application (1989-2014) — [ISBN : 9782802746379]
    • BookChapter
    The Right to Access Culture under EU Law
    Romainville, Céline[UCL] (2015<-->) Cultural Governance and the European Union. Protecting and Promoting Cultural Diversity in Eurpoe — [ISBN : 978-1-137-45374-7]
    • BookChapter
    Contenu et effectivité du droit à l'épanouissement culturel en Belgique
    Romainville, Céline[UCL] (2009<-->) Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés — [ISBN : 978-2-8027-2740-8]
    • BookChapter
    L'essor du droit à l'environnement sain en droit belge et ses défis
    Romainville, Céline[UCL] (2013<-->) Droits fondamentaux et environnement. Actes du colloque « Regards croisés sur les rapports entre les droits fondamentaux et l'environnement: Perspectives de la Belgique, du Canada et de la France» tenu à la Section de droit civil de l'Université d'Ottawa, le 25 janvier 2013 — [ISBN : 978-2-89689-155-9]
    • BookChapter
    The Multidimensionnality of Cultural Policies Tested By EU Law
    Romainville, Céline[UCL] (2015<-->) European Law and Cultural Policies/ Droit européen et politiques culturelles — [ISBN : 978-2-87574-255-1]
    • Journal article
    The right to participate in cultural life under EU law
    Romainville, Céline[UCL] (2014<-->) Journal européen des droits de l'homme/ European Journal of Human Rights — Vol. 2014
    • Journal article
    Le droit à la culture, une réalité juridique. Le régime juridique du droit de participer à la vie culturelle en droit constitutionnel et international
    Romainville, Céline[UCL] (2013<-->) Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle — Vol. 73, no. 3, p. 351-377 (2013)
    • BookChapter
    Le droit à l’habitat des gens du voyage
    Romainville, Céline[UCL] Bernard, Nicolas[FUSL] (2011<-->) Le droit et la diversité culturelle — [ISBN : 2802734512]
    • Journal article
    The right to participate in cultural life under EU law
    Romainville, Céline[UCL] (2015<-->) Journal européen des droits de l'homme — Vol. 2, p. 145-172. (2015)
    • BookChapter
    Le droit à l’épanouissement culturel
    Romainville, Céline[UCL] (2011<-->) Les droits constitutionnels en Belgique. Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation — [ISBN : 978-2-8027-3518-2]
    • BookChapter
    Le droit constitutionnel à l'épanouissement culturel
    Romainville, Céline[UCL] (2011<-->) Les droits constitutionnels en Belgique. Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation — [ISBN : 978-2-8027-3444-4]

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