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Displaying 1 - 25 of 49 results.

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    • BookChapter
    Les juridictions suprêmes contre le voile : commentaire de deux arrêts engagés
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] (2011) Le droit et la diversité culturelle — [ISBN : 2-89451-943-5]
    • Speech
    L’application des valeurs démocratiques par les partis politiques - une analyse comparative
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2019) Les élections européennes, 40 ans après. Bilan, enjeux et perspectives — Bordeaux
    • Speech
    La dissolution des Parlements fédérés et la concordance des scrutins
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2019) Quel Constitution après 2019 ? Welke Grondwet na 2019? — Palais des Académies
    • BookChapter
    Le droit des politiques sociales et de santé de la Commission communautaire française
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] Vanleemputten, Bruno Bonbled, Nicolas[UCL] (2015) Le droit bruxellois. Un bilan après 25 ans d'application (1989 - 2014) — [ISBN : 2802746375]
    • BookChapter
    La légalité des finances publiques
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Detroux, Luc[USL-B] Vander Putten, Norman[USL-B] (2019) La légalité : un principe de la démocratie belge en péril ? — [ISBN : 9782807913073]
    • Speech
    Le parlementarisme rationalisé des collectivités fédérées: vecteur d'instabilité
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Romainville, Céline[UCL] (2018) Les enjeux constitutionnels de la crise politique de l'été 2017 —
    • BookChapter
    III. Les titulaires des droits. 2°. Les personnes morales de droit privé et de droit public
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] de Broux, Pierre-Olivier[FUSL] Belleflamme, François[FUSL] (2014) Le droit international et européen des droits de l’homme devant le juge national — [ISBN : 2804468739]
    • BookChapter
    Le découpage des compétences régionales et communautaires à Bruxelles ou la tentation de la transgression
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] (2015) Le droit bruxellois. Un bilan après 25 ans d'application (1989 - 2014) — [ISBN : 2802746375]
    • BookChapter
    VIII, 3° : la clause de faveur
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] (2014) Le droit international et européen des droits de l’homme devant le juge national — [ISBN : 2804468739]
    • BookChapter
    Les droits en matière d'enseignement
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] (2011) Les droits constitutionnels en Belgique - Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d’État et de la Cour de cassation — [ISBN : 2802735195]
    • Speech
    Les institutions bruxelloises sont-elles compétentes pour légiférer sur des salles de consommation à moindre risque ?
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2018) Salle de consommation à moindre risque : un dispositif utile, souhaitable et prioritaire. À quand à Bruxelles ? — Parlement francophone bruxellois
    • Speech
    L’obstruction parlementaire ou comment le Parlement résiste à sa subordination et redevient une arène politique
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Pitseys, John[UCL] (2018) Les Parlements en question(s). La permanence d’institutions subordonnées ? — Paris - CNRS Pouchet
    • Speech
    Climat, Constitution et répartition des compétences
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Nennen, Célia[USL-B] (2018) Cycle de séminaires sur la gouvernance belge en matière de climat — Bruxelles
    • BookChapter
    La neutralité de l’école officielle : histoire, contenu juridique et évolution
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] (2014) Neutralité et fait religieux : quelle interaction dans les services publics ? —
    • Speech
    Une Constitution peut-elle consacrer et encadrer un droit de demander la sécession ?
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2018) Intégration, sécessionnisme, fédéralisme : approches comparées des dynamiques territoriales dans l'Union européenne — Universitat Pompeu Fabra
    • Speech
    Belgium anno 2018: State of disunion
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2018) Revisiting Sovereignty in Europe? The Catalan Crisis in Context — University College London, European Institute
    • Speech
    Les nations infra-étatiques et la reconnaissance juridique du droit de sécession
    Dumont, Hugues[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2015) Constitutionalisme, droits et diversité — Université de Montréal et Université du Québec à Montréal - Groupe de recherche sur les sociétés plurinationales (GRSP)
    • Speech
    La démocratie directe dans un État multinational : les questions à résoudre si l’on voulait organiser un référendum constituant en Belgique
    Dumont, Hugues[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2015) La démocratie référendaire dans les ensembles plurinationaux — Université Laval à Québec - Centre de recherche interdisciplinaire sur la diversité et la démocratie (CRIDAQ)
    • BookChapter
    Wallonia
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2016) The Emergence of a Democratic Right to Self-Determination in Europe — [ISBN : 978-90-826321-0-1]

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