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Displaying 3 results.
    • BookChapter
    Entrave et droits fondamentaux
    Bailleux, Antoine[FUSL] (2011) L’entrave dans le droit du marché intérieur — [ISBN : 978-2-8027-3478-9]
    • BookChapter
    Le droit à la libre circulation des personnes
    Bailleux, Antoine[FUSL] (2011) Les droits constitutionnels en Belgique. Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation — [ISBN : 978-2-8027-3518-2]
    • BookChapter
    La charte des droits fondamentaux. Invocabilité, interprétation, application et relations avec la Convention européenne des Droits de l'Homme
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Bailleux, Antoine[FUSL] (2011) Les innovations du Traité de Lisbonne. Incidences pour le praticien — [ISBN : 978-2-8027-3347-8]