User menu

Accès à distance ? S'identifier sur le proxy UCLouvain

Search

Displaying 1 - 25 of 37 results.

Pages

    • BookChapter
    La traduction des discours éthiques dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme
    Bonbled, Nicolas[UCL] Ringelheim, Julie[UCL] (2010) Traduction et droits européens - Enjeux d'une rencontre - Hommage au Recteur Michel Van de Kerchove — [ISBN : 978-2-8028-0192-4]
    • BookChapter
    Verbo "Transports"
    Bonbled, Nicolas[UCL] Lys, Matthieu[UCL] (2015) Dictionnaire de la Sixième Réforme de l'Etat — [ISBN : 978-2-8044-7561-1]
    • BookChapter
    Les droits des minorités
    Bonbled, Nicolas[UCL] Vandernoot, Pierre (2011) Les droits constitutionnels en Belgique - Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation — [ISBN : 978-2-8027-3518-2]
    • BookChapter
    II.1. Le partage des compétences en matière d'emploi des langues
    Bonbled, Nicolas[UCL] Lejeune, Yves[UCL] (2019) Les grands arrêts sur le partage des compétences dans l'Etat fédéral — [ISBN : 9782804485894]
    • BookChapter
    Le droit de l'Union européenne, facteur de centralisation du système fédéral belge
    Bonbled, Nicolas[UCL] (2013) Europese voorschriften en Staatshervorming - Contraintes européennes et réforme de l’Etat — [ISBN : 9789048617678]
    • BookChapter
    Les principes généraux du droit administratif et de bonne administration en droit social
    Joassart, Pierre[UCL] Bonbled, Nicolas[UCL] (2015) Actualité des principes généraux en droit administratif, social et fiscal — [ISBN : 9782807200227]
    • Journal article
    Législation linguistique et liberté de circulation des travailleurs
    Bonbled, Nicolas[UCL] (2013) Journal des tribunaux — Vol. 6531, no. 29, p. 553-560 (2013)
    • BookChapter
    XVI.J. La liberté linguistique [in XVI. Les droits civils]
    Bonbled, Nicolas[UCL] Weerts, Sophie[UCL] (2011) Les droits constitutionnels en Belgique - Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation — [ISBN : 978-2-8027-3518-2]
    • Journal article
    La protection des droits des minorités et la répartition des compétences dans les Etats fédéraux - Les expériences belges et canadiennes
    Bonbled, Nicolas[UCL] (2012) Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle — Vol. 72, no. 1, p. 19-79 (2012)
    • Journal article
    L' utilisation de la méthode comparative dans la thèse de doctorat
    Bonbled, Nicolas[UCL] (2006) Revue de droit international et de droit comparé — Vol. 2006, no. 3, p. 281-284
    • Journal article
    Les questions préjudicielles à la Cour constitutionnelle belge : les droits fondamentaux protégés
    Bonbled, Nicolas[UCL] (2012) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 3-4, p. 309-317 (2012)
    • BookChapter
    Les droits constitutionnels et la protection de l'environnement : la jurisprudence belge relative aux droits civils et politiques
    Bonbled, Nicolas[UCL] (2013) Droits fondamentaux et environnement [Actes du colloque «Regards croisés sur les rapports entre les droits fondamentaux et l'environnement: Perspectives de la Belgique, du Canada et de la France», tenu à la Section de droit civil de l'Université d'Ottawa, le 25 janvier 2013] — [ISBN : 978-2-89689-155-9]
    • BookChapter
    Le juge constitutionnel, le contentieux de la suspension et la pondération des intérêts
    Bonbled, Nicolas[UCL] Lys, Matthieu[UCL] Pijcke, Gautier[UCL] (2007) En hommage à Francis Delpérée - Itinéraires d'un constitutionnaliste — [ISBN : 9782802724063]
    • Journal article
    États d'exception et crises humaines aiguës : débats récents autour du terrorisme et des nouvelles formes de crise
    Bonbled, Nicolas[UCL] Romainville, Céline[UCL] (2009) Annuaire International de Justice Constitutionnelle — Vol. 24, p. 429-459 (2008)
    • Journal article
    Vingt années d'existence de la Charte européenne de l'autonomie locale : bilan et perspectives en droit belge
    Bonbled, Nicolas[UCL] (2006) Revue de droit communal — Vol. 2006, no. 3, p. 2-17

Pages