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Displaying 9 results.
    • BookChapter
    La multidimensionnalité des politiques culturelles à l'épreuve du droit européen
    Romainville, Céline[UCL] (2014) European law and cultural policies/ Droit européen et politiques culturelles —
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    Concepts, intérêts et valeurs dans l'interprétation du droit constitutionnel en Belgique
    Romainville, Céline[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2019) Concepts, intérêts et valeurs dans l’interprétation du droit positif. Journées internationales de l'association Henri Capitant — [ISBN : 9782802763550]
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    Le droit à l’épanouissement culturel
    Romainville, Céline[UCL] (2011) Les droits constitutionnels en Belgique. Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation — [ISBN : 978-2-8027-3518-2]
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    Transfert des matières biculturelles d’intérêt régional à la Région de Bruxelles-Capitale
    Romainville, Céline[UCL] (2015) Dictionnaire de la Sixième réforme de l'Etat — [ISBN : 9782804475611]
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    La politique de l’Union européenne en faveur de la mobilité des collections muséales
    Romainville, Céline[UCL] (2017) Européanisation et internationalisation du droit des musées — [ISBN : 9782233008268]
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    L'initiative de la loi. Rapport belge
    Romainville, Céline[UCL] Verdussen, Marc[UCL] Bouvy, Anne-Sophie[UCL] (2018) L’initiative de la loi — [ISBN : 9782711030095]
    • BookChapter
    Culture et droit international en Belgique
    Verdussen, Marc[UCL] Jongen, François[UCL] Romainville, Céline[UCL] (2010) Droit et culture - Travaux de l'Association Henri Capitant - Journées louisianaises de Baton Rouge et La Nouvelle Orléans — [ISBN : 978-2-8027-2953-2]