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Displaying 1 - 25 of 95 results.

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    • Speech
    La septième réforme de l’État ou l’occasion de régionaliser des compétences communautaires
    Delvaux, Guillaume[UCL] El Berhoumi, Mathias[UCL] Losseau, Laurie[UCL] Dumont, Hugues[UCL] (2023) La Belgique fédérale : forces et faiblesses d’un fédéralisme atypique — Bruxelles
    • BookChapter
    Le régime parlementaire belge, du dualisme au monisme : une mutation constitutionnelle incomplète
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2022) De Grondwet en Jan Velaers. Een vriendschapsgewijze commentaar — [ISBN : 9789048644544]
    • Journal article
    Le Conseil d'Etat et l'avant-projet de loi "pandémie" : expiation du passé ou balises pour l'avenir ?
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Rizcallah, Cécilia[USL-B] Belleflamme, François[USL-B] Clarenne, Julian[USL-B] Davio, Victor[USL-B] DELFORGE, Roxane[UCL] De Man, Laure[USL-B] Losseau, Laurie[USL-B] Nennen, Célia[USL-B] Tulkens, François[USL-B] Umbach, Marie[USL-B] Vander Putten, Norman[USL-B] (2021) Administration Publique — Vol. 2021, no.4, p. 633-677 (2021)
    • BookChapter
    Le fédéralisme belge ne connaît pas la crise : la gestion de la pandémie du Covid-19 à l’épreuve de la répartition des compétences
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] Losseau, Laurie[USL-B] (2022) Le droit public belge face à la crise du COVID-19. Quelles leçons pour l'avenir ? — [ISBN : 9782807929319]
    • Journal article
    Quand la liberté d’enseignement met un frein à l’harmonisation pédagogique
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2022) Journal des tribunaux — no. 6917, p. 693-699 (2022)
    • BookChapter
    La dualité des compétences communautaires et régionales
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Losseau, Laurie[USL-B] (2022) Principes de la répartition des compétences — [ISBN : 9782807931572]
    • Book
    Principes de la répartition des compétences
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2022)
    • BookChapter
    Introduction : qu'est-ce qu'un principe de la répartition des compétences ?
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2022) Principes de la répartition des compétences — [ISBN : 9782807931572]
    • BookChapter
    L’indisponibilité des compétences
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2022) Principes de la répartition des compétences — [ISBN : 9782807931572]
    • BookChapter
    Conclusion : faut-il codifier les principes de la répartition des compétences ?
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2022) Principes de la répartition des compétences — [ISBN : 9782807931572]
    • Book
    Droit constitutionnel. Approche critique et interdisciplinaire. Tome 1. L'État
    Dumont, Hugues[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2021)
    • Journal article
    La Communauté française dans le monde d’après Covid. Quelques réflexions actuelles sur le modèle d’une « Belgique à 4+1 »
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2022) La Revue Générale — Vol. 1, no.1, p. 51-59 (2022)
    • BookChapter
    L’interdiction des sous-nationalités et le partage des compétences communautaires à Bruxelles
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Losseau, Laurie[USL-B] (2022) Principes de la répartition des compétences — [ISBN : 9782807931572]
    • BookChapter
    La répartition des compétences face aux situations de crise
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2022) Principes de la répartition des compétences — [ISBN : 9782807931572]
    • Speech
    Les nouveaux outils de délibération à la disposition des parlementaires
    Clarenne, Julian[UCL] El Berhoumi, Mathias[UCL] Nennen, Célia[UCL] (2023) Développements récents en droit parlementaire — Chambre des représentants de Belgique
    • Speech
    L’application des valeurs démocratiques par les partis politiques - une analyse comparative
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2019) Les élections européennes, 40 ans après. Bilan, enjeux et perspectives — Bordeaux
    • BookChapter
    Évolutions et enjeux contemporains d’une exigence formaliste
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2019) La légalité : un principe de la démocratie belge en péril ? — [ISBN : 9782807913073]
    • Journal article
    La sécession dans le droit constitutionnel d'États plurinationaux : étude de cas
    Dumont, Hugues[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2019) Administration Publique — Vol. 2-3, p. 246 à 265 (2019)
    • Book
    La légalité : un principe de la démocratie belge en péril ?
    Detroux, Luc[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] Lombaert, Bruno[USL-B] (2019)
    • Speech
    Belgium anno 2018: State of disunion
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2018) Revisiting Sovereignty in Europe? The Catalan Crisis in Context — University College London, European Institute
    • Journal article
    Le changement climatique à l’épreuve du fédéralisme
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Nennen, Célia[USL-B] (2018) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — Vol. Double numéro spécial "Climat", no. 4, p. 61 à 76 (2018)
    • BookChapter
    La légalité des finances publiques
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Detroux, Luc[USL-B] Vander Putten, Norman[USL-B] (2019) La légalité : un principe de la démocratie belge en péril ? — [ISBN : 9782807913073]
    • Speech
    Climat, Constitution et répartition des compétences
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Nennen, Célia[USL-B] (2018) Cycle de séminaires sur la gouvernance belge en matière de climat — Bruxelles
    • Speech
    La dissolution des Parlements fédérés et la concordance des scrutins
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2019) Quel Constitution après 2019 ? Welke Grondwet na 2019? — Palais des Académies
    • BookChapter
    Qu’est-ce qu’une délibération impartiale ? Le cas de l’obstruction parlementaire
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Pitseys, John[UCL] (2021) La légitimité démocratique dans les pratiques politiques contemporaines — [ISBN : 978-2-8061-0390-1]

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