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Displaying 1 - 25 of 49 results.

Pages

    • Journal article
    La sécession dans le droit constitutionnel d'États plurinationaux : étude de cas
    Dumont, Hugues[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2019<-->) Administration Publique — Vol. 2-3, p. 246 à 265 (2019)
    • Journal article
    Lorsque l’inclusion se décrète : le décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l’inclusion de la personne handicapée
    Hachez, Isabelle[FUSL] El Berhoumi, Mathias[FUSL] (2015<-->) Revue interdisciplinaire d'études juridiques — Vol. 2015/74, no.2015/74, p. 55 à 89 (NaN)
    • Journal article
    La liberté d’enseignement entre érosion et résistance
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] (2013<-->) La revue nouvelle — , no.Mars, p. 32 à 45 (NaN)
    • BookChapter
    La légalité des finances publiques
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Detroux, Luc[USL-B] Vander Putten, Norman[USL-B] (2019<-->) La légalité : un principe de la démocratie belge en péril ? — [ISBN : 9782807913073]
    • Speech
    Le parlementarisme rationalisé des collectivités fédérées: vecteur d'instabilité
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Romainville, Céline[UCL] (2018<-->) Les enjeux constitutionnels de la crise politique de l'été 2017 —
    • BookChapter
    Les incompatibilités
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Romainville, Céline[UCL] (2018<-->) Les systèmes électoraux de la Belgique — [ISBN : 978-2-8027-3688-2]
    • Speech
    Les institutions bruxelloises sont-elles compétentes pour légiférer sur des salles de consommation à moindre risque ?
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2018<-->) Salle de consommation à moindre risque : un dispositif utile, souhaitable et prioritaire. À quand à Bruxelles ? — Parlement francophone bruxellois
    • Speech
    Vers une septième réforme de l’État en Belgique ?
    Bouhon, Frédéric El Berhoumi, Mathias[USL-B] Romainville, Céline[UCL] Sinardet, Dave[USL-B] (2018<-->) La modification constitutionnelle dans tous ses états. Expériences belge, canadienne et européenne — Palais des Académies
    • Speech
    L’obstruction parlementaire ou comment le Parlement résiste à sa subordination et redevient une arène politique
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Pitseys, John[UCL] (2018<-->) Les Parlements en question(s). La permanence d’institutions subordonnées ? — Paris - CNRS Pouchet
    • Speech
    Climat, Constitution et répartition des compétences
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Nennen, Célia[USL-B] (2018<-->) Cycle de séminaires sur la gouvernance belge en matière de climat — Bruxelles
    • BookChapter
    La neutralité de l’école officielle : histoire, contenu juridique et évolution
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] (2014<-->) Neutralité et fait religieux : quelle interaction dans les services publics ? —
    • Speech
    Une Constitution peut-elle consacrer et encadrer un droit de demander la sécession ?
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2018<-->) Intégration, sécessionnisme, fédéralisme : approches comparées des dynamiques territoriales dans l'Union européenne — Universitat Pompeu Fabra
    • Speech
    Belgium anno 2018: State of disunion
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2018<-->) Revisiting Sovereignty in Europe? The Catalan Crisis in Context — University College London, European Institute
    • Speech
    Les nations infra-étatiques et la reconnaissance juridique du droit de sécession
    Dumont, Hugues[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2015<-->) Constitutionalisme, droits et diversité — Université de Montréal et Université du Québec à Montréal - Groupe de recherche sur les sociétés plurinationales (GRSP)
    • Speech
    La démocratie directe dans un État multinational : les questions à résoudre si l’on voulait organiser un référendum constituant en Belgique
    Dumont, Hugues[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2015<-->) La démocratie référendaire dans les ensembles plurinationaux — Université Laval à Québec - Centre de recherche interdisciplinaire sur la diversité et la démocratie (CRIDAQ)
    • BookChapter
    Wallonia
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2016<-->) The Emergence of a Democratic Right to Self-Determination in Europe — [ISBN : 978-90-826321-0-1]
    • Speech
    Prendre au sérieux la fonction législative des parlementaires
    Dumont, Hugues[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2015<-->) Le droit permet-il le conflit en démocratie ? — Chaire Constant 2015 attribuée au prof. B. Manin par l'Université de Liège
    • Speech
    Parliamentary control of armed forces through the separation of civil and military powers
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Clarenne, Julian[USL-B] (2018<-->) 10th World Congress of Constitutional Law - IACL/AIDC - "Violent conflicts, Peace Building and Constitutional Law" — Séoul
    • Speech
    L'avenir des compétences communautaires à Bruxelles
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2015<-->) Bruxelles et la complexité institutionnelle : la 6ème réforme de l’État et la gouvernance — Agence de développement territorial et Brussels Academy
    • Speech
    La légalité : évolutions et enjeux contemporains d’une exigence formaliste (introduction)
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2018<-->) L’exigence de légalité : un principe de la démocratie belge en péril ? — Maison des parlementaires
    • BookChapter
    Les référendums constitutionnels et constituants dans l'Etat plurinational belge : un parcours d'obstacles insurmontables ?
    Dumont, Hugues[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2018<-->) La démocratie référendaire dans les ensembles plurinationaux — [ISBN : 978-2-7637-2994-7]

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