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Displaying 20 results.
    • BookChapter
    Le statut des collections publiques muséales en droit domanial
    Romainville, Céline[UCL] (2009) L'inaliénabilité des collections de musée en question — [ISBN : 978-2-930469-29-4]
    • BookChapter
    Participation in Cultural Life
    Romainville, Céline[UCL] (2016) Culture and Human Rights: The Wroclaw Commentaries — [ISBN : 978-3-11-043225-1]
    • BookChapter
    Culture et droit international en Belgique
    Verdussen, Marc[UCL] Jongen, François[UCL] Romainville, Céline[UCL] (2010) Droit et culture - Travaux de l'Association Henri Capitant - Journées louisianaises de Baton Rouge et La Nouvelle Orléans — [ISBN : 978-2-8027-2953-2]
    • BookChapter
    La multidimensionnalité des politiques culturelles à l'épreuve du droit européen
    Romainville, Céline[UCL] (2014) European law and cultural policies/ Droit européen et politiques culturelles —
    • BookChapter
    Système de répartition des compétences
    Romainville, Céline[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2015) Dictionnaire de la Sixième réforme de l'Etat — [ISBN : 9782804475611]
    • BookChapter
    Belgique
    Romainville, Céline[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2016) L'opposition politique — [ISBN : 978-2-7110-2571-8]
    • BookChapter
    Le droit bruxellois de la culture
    Romainville, Céline[UCL] (2015) Le droit bruxellois. Un bilan après 25 ans d'application (1989-2014) — [ISBN : 9782802746379]
    • BookChapter
    The Right to Access Culture under EU Law
    Romainville, Céline[UCL] (2015) Cultural Governance and the European Union. Protecting and Promoting Cultural Diversity in Eurpoe — [ISBN : 978-1-137-45374-7]
    • BookChapter
    Cultural diversity as a justification and as a new function of cultural policies in their legal and regulatory context
    Romainville, Céline[UCL] (2013) —
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    L'essor du droit à l'environnement sain en droit belge et ses défis
    Romainville, Céline[UCL] (2013) Droits fondamentaux et environnement. Actes du colloque « Regards croisés sur les rapports entre les droits fondamentaux et l'environnement: Perspectives de la Belgique, du Canada et de la France» tenu à la Section de droit civil de l'Université d'Ottawa, le 25 janvier 2013 — [ISBN : 978-2-89689-155-9]
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    Le droit à l’épanouissement culturel
    Romainville, Céline[UCL] (2011) Les droits constitutionnels en Belgique. Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation — [ISBN : 978-2-8027-3518-2]
    • BookChapter
    The Effects of EU Interventions in the Cultural Field on the Respect, the Protection and the Promotion of the Right to Participate in Cultural Life
    Romainville, Céline[UCL] (2015) European law and cultural policies/ Droit européen et politiques culturelles — [ISBN : 978-2-87574-225-1]
    • BookChapter
    Les discriminations directes et indirectes à raison de la religion en droit belge et européen
    Romainville, Céline[UCL] (2018) Etats et Religions — [ISBN : 978-2-8072-0386-0]
    • BookChapter
    Les incompatibilités
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Romainville, Céline[UCL] (2018) Les systèmes électoraux de la Belgique — [ISBN : 978-2-8027-3688-2]
    • BookChapter
    Transfert des matières biculturelles d’intérêt régional à la Région de Bruxelles-Capitale
    Romainville, Céline[UCL] (2015) Dictionnaire de la Sixième réforme de l'Etat — [ISBN : 9782804475611]
    • BookChapter
    Concepts, intérêts et valeurs dans l'interprétation du droit constitutionnel en Belgique
    Romainville, Céline[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2019) Concepts, intérêts et valeurs dans l’interprétation du droit positif. Journées internationales de l'association Henri Capitant — [ISBN : 9782802763550]
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    La légalité face à l’autonomie d’organisation des assemblées parlementaires et des gouvernements. Une logique de contrepouvoirs face à la séparation organique des Pouvoirs
    Clarenne, Julian[USL-B] Romainville, Céline[UCL] (2019) La légalité : un principe de la démocratie belge en péril ? —
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    L'initiative de la loi. Rapport belge
    Romainville, Céline[UCL] Verdussen, Marc[UCL] Bouvy, Anne-Sophie[UCL] (2018) L’initiative de la loi — [ISBN : 9782711030095]
    • BookChapter
    Le pluralisme constitutionnel dans l’Union européenne, entre traditions constitutionnelles communes et respect des identités nationales
    Romainville, Céline[UCL] (2018) Les défis du pluralisme —
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    Le partage des compétences à Bruxelles
    Romainville, Céline[UCL] (2019) Les grands arrêts sur le partage des compétences dans l'Etat fédéral — [ISBN : 9782804485894]