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Displaying 1 - 25 of 30 results.

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    • BookChapter
    The role of parliaments in the conclusion of the Global Compact for Safe, Orderly and Regular Migration
    Romainville, Céline[UCL] Vandenbosch, Sofia[UCL] (2020) Het MigratiePact : kroniek van een crisis — [ISBN : 9789048639090]
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    Le droit commun de l’action d’intérêt collectif : l’article 17, alinéa 2, du Code judiciaire
    Romainville, Céline[UCL] (2020) Le droit judiciaire et les pots-pourris : thématiques choisies — [ISBN : 978-2-8072-0688-5]
    • BookChapter
    Le rôle des Parlements dans la garantie des droits et libertés
    Romainville, Céline[UCL] (2022) Liber Amicorum Jan Velaers : De Grondwet en Jan Velaers. Een vriendschapsgewijze commentaar — [ISBN : 9789048644544]
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    Le pluralisme constitutionnel dans l’Union européenne
    Romainville, Céline[UCL] (2018) Les défis du pluralisme — [ISBN : 978-2-7606-3948-5]
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    II.6. Le partage des compétences et le droit européen et international
    Romainville, Céline[UCL] Rolland, Gautier[UCL] Pastor y Camarasa, Alicia[UCL] (2019) Les grands arrêts sur le partage des compétences dans l’État fédéral — [ISBN : 9782804485894]
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    L’articulation entre droits culturels et politiques culturelles
    Romainville, Céline[UCL] (2020) Du partage des chefs-d'œuvre à la garantie des droits culturels : ruptures et continuité dans la politique culturelle française — [ISBN : 978-2-84562-363-7]
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    Le droit à l’habitat des gens du voyage
    Romainville, Céline[UCL] Bernard, Nicolas[FUSL] (2011) Le droit et la diversité culturelle — [ISBN : 2802734512]
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    II.5. Le partage des compétences à Bruxelles
    Romainville, Céline[UCL] (2019) Les grands arrêts sur le partage des compétences dans l'Etat fédéral — [ISBN : 9782804485894]
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    Introduction générale [in Les droits humains en temps de pandémie]
    Lanssens, Camille Pieret, Julien Bouhon, Frédéric Bourgaux, Anne-Emmanuelle Degrave, Elise Romainville, Céline[UCL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2023) Les droits humains en temps de pandémie - Perspectives internationales, européennes et comparées / Human Rights in Pandemic time — [ISBN : 9782807931725]
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    XVII.F. Le droit à l’épanouissement culturel
    Romainville, Céline[UCL] (2011) Les droits constitutionnels en Belgique. Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation — [ISBN : 978-2-8027-3518-2]
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    Participation in Cultural Life
    Romainville, Céline[UCL] (2016) Culture and Human Rights: The Wroclaw Commentaries — [ISBN : 978-3-11-043225-1]
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    Le droit au logement dans la Constitution belge
    Lys, Matthieu[UCL] Romainville, Céline[UCL] (2008) Le droit au logement : vers la reconnaissance d'un droit fondamental de l'être humain : actes du colloque du 19 octobre 2007 organisé par l'Institut des droits de l'homme du barreau de Bruxelles — [ISBN : 978-2-8027-2627-2]
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    Contenu et effectivité du droit à l'épanouissement culturel en Belgique
    Romainville, Céline[UCL] (2009) Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés [Actes du colloque international organisé à Louvain-la-Neuve, le vendredi 18 avril 2008] — [ISBN : 978-2-8027-2740-8]
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    Le statut des collections publiques muséales en droit domanial
    Romainville, Céline[UCL] (2009) L'inaliénabilité des collections de musée en question [Actes du colloque tenu au Musée royal de Mariemont le 28 avril 2009] — [ISBN : 978-2-930469-29-4]
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    L'essor du droit à l'environnement sain en droit belge et ses défis
    Romainville, Céline[UCL] (2013) Droits fondamentaux et environnement [Actes du colloque « Regards croisés sur les rapports entre les droits fondamentaux et l'environnement: Perspectives de la Belgique, du Canada et de la France» tenu à la Section de droit civil de l'Université d'Ottawa, le 25 janvier 2013] — [ISBN : 978-2-89689-155-9]
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    National Report - Belgium [in Division of Competences and Regulatory Powers between the EU and the Member States]
    Romainville, Céline[UCL] Van Meerbeeck, Jérémie[FUSL] Bailleux, Antoine[USL-B] Tulkens, Nathan[USL-B] Dumont, Hugues[USL-B] Martin, Thomas[USL-B] (2016) Division of Competences and Regulatory Powers between the EU and the Member States — [ISBN : 978-963-295-570-4]
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    Cinquante années de fédéralisation en Belgique : évolutions politiques et institutionnelles
    Bernard, Nicolas B.[USL-B UCL] Lys, Matthieu[UCL] Romainville, Céline[UCL] (2020) 50 ans de fédéralisation de l’Etat belge. Institutions, acteurs, politiques publiques et particularités du fédéralisme belge — [ISBN : 978-2-8061-0553-0]
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    Chapitre 24. Les incompatibilités
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Romainville, Céline[UCL] (2018) Les systèmes électoraux de la Belgique — [ISBN : 978-2-8027-3688-2]
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    Les sources de la répartition des compétences
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Romainville, Céline[UCL] Bernard, Nicolas B[USL-B] (2022) Principes de la répartition des compétences — [ISBN : 9782807931572]
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    Que réviser dans la Constitution belge ? Bilan d’une réflexion collective
    Bouhon, Frédéric El Berhoumi, Mathias[USL-B] Moonen, Toon Romainville, Céline[UCL] Sinardet, Dave[USL-B] (2020) La révision constitutionnelle dans tous ses états — [ISBN : 978-90-8661-397-7]
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    7.4. Droit d'accéder et de participer à la vie culturelle
    Gomes, Basil[USL-B] Romainville, Céline[UCL] (2020) Les Grands arrêts en matière de handicap — [ISBN : 9782807922143]
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    La légalité face à l’autonomie des assemblées parlementaires et des gouvernements
    Clarenne, Julian[USL-B] Romainville, Céline[UCL] (2019) La légalité : un principe de la démocratie belge en péril ? —
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    Le droit constitutionnel belge à l'épreuve du COVID-19 (1/2)
    Clarenne, Julian[USL-B] Romainville, Céline[UCL] (2023) Les démocraties face au Covid — [ISBN : 9782376510475]

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