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Displaying 22 results.
    • BookChapter
    La neutralité de l’école officielle : histoire, contenu juridique et évolution
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] (2014) Neutralité et fait religieux : quelle interaction dans les services publics ? —
    • BookChapter
    Wallonia
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2016) The Emergence of a Democratic Right to Self-Determination in Europe — [ISBN : 978-90-826321-0-1]
    • BookChapter
    La dualité école libre/école officielle. Quelles évolutions depuis 150 ans ?
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] (2015) Les 150 ans de la Ligue de l'enseignement et de l'éducation permanente et les 55 ans du Pacte scolaire — [ISBN : 0774-2754]
    • BookChapter
    Les référendums constitutionnels et constituants dans l'Etat plurinational belge : un parcours d'obstacles insurmontables ?
    Dumont, Hugues[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2018) La démocratie référendaire dans les ensembles plurinationaux — [ISBN : 978-2-7637-2994-7]
    • BookChapter
    La légalité des finances publiques
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Detroux, Luc[USL-B] Vander Putten, Norman[USL-B] (2019) La légalité : un principe de la démocratie belge en péril ? — [ISBN : 9782807913073]
    • BookChapter
    Conclusion : faut-il codifier les principes de la répartition des compétences ?
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2022) Principes de la répartition des compétences — [ISBN : 9782807931572]
    • BookChapter
    Qu’est-ce qu’une délibération impartiale ? Le cas de l’obstruction parlementaire
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Pitseys, John[UCL] (2021) La légitimité démocratique dans les pratiques politiques contemporaines — [ISBN : 978-2-8061-0390-1]
    • BookChapter
    L’indisponibilité des compétences
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2022) Principes de la répartition des compétences — [ISBN : 9782807931572]
    • BookChapter
    La dualité des compétences communautaires et régionales
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Losseau, Laurie[USL-B] (2022) Principes de la répartition des compétences — [ISBN : 9782807931572]
    • BookChapter
    L’interdiction des sous-nationalités et le partage des compétences communautaires à Bruxelles
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Losseau, Laurie[USL-B] (2022) Principes de la répartition des compétences — [ISBN : 9782807931572]
    • BookChapter
    Introduction : qu'est-ce qu'un principe de la répartition des compétences ?
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2022) Principes de la répartition des compétences — [ISBN : 9782807931572]
    • BookChapter
    Le fédéralisme belge ne connaît pas la crise : la gestion de la pandémie du Covid-19 à l’épreuve de la répartition des compétences
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] Losseau, Laurie[USL-B] (2022) Le droit public belge face à la crise du COVID-19. Quelles leçons pour l'avenir ? — [ISBN : 9782807929319]
    • BookChapter
    La répartition des compétences face aux situations de crise
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2022) Principes de la répartition des compétences — [ISBN : 9782807931572]
    • BookChapter
    Évolutions et enjeux contemporains d’une exigence formaliste
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2019) La légalité : un principe de la démocratie belge en péril ? — [ISBN : 9782807913073]
    • BookChapter
    Les sources de la répartition des compétences
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Romainville, Céline[UCL] Bernard, Nicolas B[USL-B] (2022) Principes de la répartition des compétences — [ISBN : 9782807931572]
    • BookChapter
    Le régime parlementaire belge, du dualisme au monisme : une mutation constitutionnelle incomplète
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2022) De Grondwet en Jan Velaers. Een vriendschapsgewijze commentaar — [ISBN : 9789048644544]