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Displaying 2 results.
    • BookChapter
    Les compétences de la Cour constitutionnelle
    Van Meerbeeck, Jérémie[FUSL] (2010) Les grands arrêts de la Cour constitutionnelle en droit social — [ISBN : 978-2-8044-3860-9]
    • BookChapter
    Procédure de révision en matière pénale
    Van Meerbeeck, Jérémie[FUSL] Mahieu, Michel[FUSL] (2010) Droit pénal et procédure pénale —