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Displaying 7 results.
    • Book
    Code pénal 5e édition
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] Tulkens, Françoise[UCL] Vandermeersch, Damien[UCL] (2003)
    • BookChapter
    La dénonciation de la C.T.I.F. aux autorités judiciaires:et après?
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2003) Dix ans de lutte contre le blanchiment des capitaux en Belgique et dans le monde — [ISBN : 978-2-8027-1740-9]
    • Book
    Eléments de droit pénal et de procédure pénale
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2003)
    • Journal article
    Quel avenir pour la compétence universelle des juridictions belges en matière de crime de droit international humanitaire
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2003) Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal — p. 229-248 (2003)
    • BookChapter
    Le principe de compétence universelle à la lumière de l'expérience belge: le mouvement du balancier
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2003) Terrorisme, victimes et responsabilité pénale internationale — [ISBN : 978-2-7021-3426-9]
    • Book
    Droit de la procédure pénale 3e édition
    Bosly, Henri[UCL] Vandermeersch, Damien[UCL] (2003)
    • BookChapter
    La faisabilité de la règle de la compétence universelle
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2003) La justice pénale internationale dans les décisions des tribunaux ad hoc — [ISBN : 978-2-247-05813-6]