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Displaying 1 - 25 of 39 results.

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    • Journal article
    Chronique de crises : à la recherche des majorités (2019-2020)
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Romainville, Céline[UCL] (2021) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 1, p. 3-60 (2021)
    • Journal article
    Le Conseil d'Etat et l'avant-projet de loi "pandémie" : expiation du passé ou balises pour l'avenir ?
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Rizcallah, Cécilia[USL-B] Belleflamme, François[USL-B] Clarenne, Julian[USL-B] Davio, Victor[USL-B] DELFORGE, Roxane[UCL] De Man, Laure[USL-B] Losseau, Laurie[USL-B] Nennen, Célia[USL-B] Tulkens, François[USL-B] Umbach, Marie[USL-B] Vander Putten, Norman[USL-B] (2021) Administration Publique — Vol. 2021, no.4, p. 633-677 (2021)
    • Journal article
    Quand la liberté d’enseignement met un frein à l’harmonisation pédagogique
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2022) Journal des tribunaux — no. 6917, p. 693-699 (2022)
    • Journal article
    La Communauté française dans le monde d’après Covid. Quelques réflexions actuelles sur le modèle d’une « Belgique à 4+1 »
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2022) La Revue Générale — Vol. 1, no.1, p. 51-59 (2022)
    • Journal article
    Welke hervormingen voor de Belgische Grondwet? Verslag van een collectieve reflectie
    Bouhon, Frédric El Berhoumi, Mathias[USL-B] Moonen, Toon Romainville, Céline[UCL] Sinardet, Dave[USL-B] (2019) Chroniques de Droit Public — no. 2, p. 212-232 (2019)
    • Journal article
    La déclaration de révision de 2019 : une occasion manquée
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Romainville, Céline[UCL] (2019) Chroniques de Droit Public — no. 2, p. 233-245 (2019)
    • Journal article
    La sécession dans le droit constitutionnel d'États plurinationaux : étude de cas
    Dumont, Hugues[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2019) Administration Publique — Vol. 2-3, p. 246 à 265 (2019)
    • Journal article
    Chronique de crise : la chute du Gouvernement Michel
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2019) Journal des tribunaux — Vol. 14, no.6768, p. 273 à 280 (2019)
    • Report
    Étude juridique relative à la création d’écoles dispensant un enseignement bilingue en Région de Bruxelles-Capitale
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Sautois, Joëlle Slautsky, Emmmanuel (2019)
    • Journal article
    L'abaissement du début de l'obligation scolaire par l'autorité fédérale ou par les communautés au regard de la répartition des compétences et des droits fondamentaux en matière d'enseignement.
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] (2016) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 1, p. 41 à 57 (2016)
    • BookChapter
    Le droit de tendance des pouvoirs organisateurs
    Delgrange, Xavier[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2016) Les grands arrêts du droit de l'enseignement — [ISBN : 2804477770]
    • BookChapter
    Introduction : l’école du juge
    Delgrange, Xavier[USL-B] Detroux, Luc[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2016) Les grands arrêts du droit de l'enseignement — [ISBN : 2804477770]
    • Journal article
    Conclusions générales du dossier "Pour que la norme ne soit plus la norme. Vers l'inclusion des personnes en situation de handicap"
    Hachez, Isabelle[FUSL] El Berhoumi, Mathias[FUSL] Marquis, Nicolas[FUSL] de Stexhe, Guillaume[FUSL] (2015) Revue interdisciplinaire d'études juridiques — Vol. 74, p. 173 à 180 (2015)
    • BookChapter
    III. Les titulaires des droits. 2°. Les personnes morales de droit privé et de droit public
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] de Broux, Pierre-Olivier[FUSL] Belleflamme, François[FUSL] (2014) Le droit international et européen des droits de l’homme devant le juge national — [ISBN : 2804468739]
    • BookChapter
    VIII, 3° : la clause de faveur
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] (2014) Le droit international et européen des droits de l’homme devant le juge national — [ISBN : 2804468739]
    • BookChapter
    Le droit au subventionnement et l’égalité en matière de financement
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2016) Les grands arrêts du droit de l'enseignement — [ISBN : 2804477770]
    • BookChapter
    La liberté en matière de politique du personnel face à l’égalité de traitement
    Delgrange, Xavier[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2016) Les grands arrêts du droit de l'enseignement — [ISBN : 2804477770]
    • BookChapter
    L’obligation scolaire
    Delgrange, Xavier[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2016) Les grands arrêts du droit de l'enseignement — [ISBN : 2804477770]
    • BookChapter
    La liberté pédagogique
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2016) Les grands arrêts du droit de l'enseignement — [ISBN : 2804477770]
    • BookChapter
    Le statut de l’héritier du trône de Belgique : des lacunes constitutionnelles comblées par les lois de circonstance
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2019) La transmission du pouvoir monarchique du moyen âge à nos jours. Entre droits et devoirs — [ISBN : 9789089775443]
    • Journal article
    Salomon chez les médecins : le numerus clausus tranché par le Conseil d’État
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2016) Administration Publique — no. 4, p. 470-490 (2016)
    • Journal article
    La gratuité de l’enseignement : une promesse oubliée, un principe juridique bafoué
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] (2013) Pauvérité — Vol. 1, no.1, p. 1 à 15 (2013)
    • Journal article
    De la neutralité perdue à l’exemption du cours de morale. Commentaire de l’arrêt n° 34/2015 de la Cour constitutionnelle
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] Christians, Louis-Léon[UCL] (2015) Journal des tribunaux — Vol. 20, no.6606, p. 437 à 444 (2015)
    • Book
    L'obstruction parlementaire en Belgique
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] Pitseys, John[UCL] (2016)
    • Journal article
    Lorsque l’inclusion se décrète : le décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l’inclusion de la personne handicapée
    Hachez, Isabelle[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2015) Revue interdisciplinaire d'études juridiques — Vol. 74, p. 55 à 89 (2015)

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