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Displaying 1 - 25 of 53 results.

Pages

    • Journal article
    Le Conseil d'Etat et l'avant-projet de loi "pandémie" : expiation du passé ou balises pour l'avenir ?
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Rizcallah, Cécilia[USL-B] Belleflamme, François[USL-B] Clarenne, Julian[USL-B] Davio, Victor[USL-B] DELFORGE, Roxane[UCL] De Man, Laure[USL-B] Losseau, Laurie[USL-B] Nennen, Célia[USL-B] Tulkens, François[USL-B] Umbach, Marie[USL-B] Vander Putten, Norman[USL-B] (2021) Administration Publique — Vol. 2021, no.4, p. 633-677 (2021)
    • Journal article
    Quand la liberté d’enseignement met un frein à l’harmonisation pédagogique
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2022) Journal des tribunaux — no. 6917, p. 693-699 (2022)
    • Journal article
    La Communauté française dans le monde d’après Covid. Quelques réflexions actuelles sur le modèle d’une « Belgique à 4+1 »
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2022) La Revue Générale — Vol. 1, no.1, p. 51-59 (2022)
    • BookChapter
    Les valeurs démocratiques et les partis politiques. Une analyse comparative
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2020) Les élections européennes 40 ans après – The European Elections, 40 years after — [ISBN : 9782802765417]
    • Journal article
    La sécession dans le droit constitutionnel d'États plurinationaux : étude de cas
    Dumont, Hugues[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2019) Administration Publique — Vol. 2-3, p. 246 à 265 (2019)
    • BookChapter
    Constitution, conscience du long terme et justice intergénérationnelle
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Pitseys, John[UCL] (2020) Le droit en transition. Les clés juridiques d'une prospérité sans croissance — [ISBN : 978-2-8028-0240-2]
    • Journal article
    Le changement climatique à l’épreuve du fédéralisme
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Nennen, Célia[USL-B] (2018) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — Vol. Double numéro spécial "Climat", no. 4, p. 61 à 76 (2018)
    • Journal article
    Het Stabiliteitsverdrag-arrest van het Grondwettelijk Hof: een arrest zonder belang?
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Detroux, Luc[USL-B] Clarenne, Julian[USL-B] de Broux, Pierre-Olivier[UCL] Lerouxel, Hélène[USL-B] Mossoux, Youri[USL-B] Nennen, Célia[USL-B] Rizcallah, Cécilia[USL-B] Tulkens, Nathan[USL-B] Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] Van Eeckhoutte, Dries[USL-B] Van Meerbeeck, Jérémie[USL-B] (2017) Chroniques de Droit Public — Vol. 2017, no.3, p. 398-429 (NaN)
    • Journal article
    Chronique de crise : la chute du Gouvernement Michel
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2019) Journal des tribunaux — Vol. 14, no.6768, p. 273 à 280 (2019)
    • Journal article
    Le contrôle parlementaire de l'armée à la lumière de la séparation des pouvoirs civil et militaire
    Clarenne, Julian[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] Toon Moonen (2018) Administration Publique — Vol. 2018, no. 4 (2018), p. 433-466 (2018)
    • Journal article
    Les recompositions territoriales : aux carrefours de l’Union européenne, des États-nations et des régions. Présentation du dossier
    Dumont, Hugues[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2018) Droit et société — Vol. 1, no. 98, p. 10-12 (2018)
    • Journal article
    Faire le choix des régions, sans supprimer les communautés
    Dumont, Hugues[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2018) Revue Démocratie — Vol. 10, no. 1, p. 5 (2018)
    • Report
    Étude juridique relative à la création d’écoles dispensant un enseignement bilingue en Région de Bruxelles-Capitale
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Sautois, Joëlle Slautsky, Emmmanuel (2019)
    • Report
    Climat, Constitution et répartition des compétences
    Misonne, Delphine[USL-B] Triaille, Louis[USL-B] Nennen, Célia[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2018)
    • Journal article
    Les formes juridiques fédératives d’association et de dissociation dans et entre les Etats
    Dumont, Hugues[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2018) Droit et société — Vol. 1, no.98, p. 12-35 (2018)
    • Journal article
    Pour simplifier Bruxelles
    Dumont, Hugues[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2018) La Libre Belgique — Vol. 23, no. 01, p. 24 (2018)
    • Journal article
    Arrêt "Nowak" : les copies d’examen, nouveau terrain de la protection des données personnelles
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2018) Journal de droit européen — Vol. 247, no. 3, p. p. 90 et 91. (2018)
    • Speech
    Fédéralisme et sécession
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Dumont, Hugues[USL-B] (2017) Identités et intégration européenne : le Brexit en perspective — Université Jean Moulin Lyon 3
    • BookChapter
    Pour une Belgique à 4 + 1
    Dumont, Hugues[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2017) Les particularités de la structure fédérale belge et ses effets sur le statut juridique de la Communauté germanophone — [ISBN : 978-3-9817449-1-0]
    • Journal article
    L'abaissement du début de l'obligation scolaire par l'autorité fédérale ou par les communautés au regard de la répartition des compétences et des droits fondamentaux en matière d'enseignement.
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] (2016) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 1, p. 41 à 57 (2016)
    • Journal article
    La Cour constitutionnelle face au Pacte budgétaire européen : un arrêt sans intérêt ?
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Detroux, Luc[USL-B] Clarenne, Julian[USL-B] de Broux, Pierre-Olivier[USL-B] Lerouxel, Hélène[USL-B] Mossoux, Youri[USL-B] Nennen, Célia[USL-B] Rizcallah, Cécilia[USL-B] Tulkens, Nathan[USL-B] Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] Van Eeckhoutte, Dries[USL-B] Van Meerbeeck, Jérémie[USL-B] (2017) Journal des tribunaux — Vol. 2017, no. 6699, p. 565-582 (30 septembre 2017)
    • BookChapter
    Le droit de tendance des pouvoirs organisateurs
    Delgrange, Xavier[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2016) Les grands arrêts du droit de l'enseignement — [ISBN : 2804477770]
    • BookChapter
    Introduction : l’école du juge
    Delgrange, Xavier[USL-B] Detroux, Luc[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2016) Les grands arrêts du droit de l'enseignement — [ISBN : 2804477770]
    • BookChapter
    Vers une Belgique à quatre ? Les compétences communautaires à Bruxelles après la sixième réforme de l’État
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Losseau, Laurie[USL-B] Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2017) De Brusselse instellingen anno 2014 / Les institutions bruxelloises en 2014 — [ISBN : 2214-6881]
    • BookChapter
    L’État fédéral plurinational : tentative de définition juridique
    Dumont, Hugues[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2017) Les visages de l'Etat - Liber Amicorum Yves Lejeune — [ISBN : 2802758462]

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