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Displaying 4 results.
    • Journal article
    La sécession dans le droit constitutionnel d'États plurinationaux : étude de cas
    Dumont, Hugues[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2019) Administration Publique — Vol. 2-3, p. 246 à 265 (2019)
    • Journal article
    Chronique de crise : la chute du Gouvernement Michel
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2019) Journal des tribunaux — Vol. 14, no.6768, p. 273 à 280 (2019)
    • Report
    Étude juridique relative à la création d’écoles dispensant un enseignement bilingue en Région de Bruxelles-Capitale
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Sautois, Joëlle Slautsky, Emmmanuel (2019)
    • BookChapter
    Le statut de l’héritier du trône de Belgique : des lacunes constitutionnelles comblées par les lois de circonstance
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2019) La transmission du pouvoir monarchique du moyen âge à nos jours. Entre droits et devoirs — [ISBN : 9789089775443]