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Displaying 1 - 25 of 57 results.

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    • Journal article
    Le droit constitutionnel belge réceptionne-t-il la théorie du «droit vivant» ? Juridiction constitutionnelle et interprétation consolidée de la loi
    Bombois, Thomas[UCL] Dupont, Nicolas (2008) Chroniques de droit public — , no.3, p. 519-541 (2008)
    • BookChapter
    Aspects constitutionnels de la décentralisation politique
    Andersen, Robert[UCL] Bombois, Thomas[UCL] (2006) La mise en oeuvre de la décentralisation. Etude comparée France, Belgique, Canada (Actes de colloque, Rennes, 18-19 novembre 2004) — [ISBN : 978-2-8027-2244-1]
    • Journal article
    La motion de méfiance constructive communale : un acte justiciable du Conseil d'Etat, note avant Conseil d’Etat, 28 mars 2006, n° 157.044 et Conseil d’Etat, 8 mars 2006, n° 156.078
    Renders, David[UCL] Bombois, Thomas[UCL] (2006) Journal des tribunaux — Vol. 6224, no. 18, p. 317-324 (2006)
    • Journal article
    "La chenille et le référé". Quelques observations sur le contrôle de la passation d'un marché public militaire, observations sous Conseil d'Etat, n° 108.956 du 8 juillet 2002 ; Ordonnance du Tribunal de première instance de Bruxelles, n° 2001/519/C du 18 mai 2001 ; Conseil d'Etat, n° 91.265 du 1er décembre 2000
    Bombois, Thomas[UCL] Dubois, Christophe (2004) Administration Publique — no. 4, p. 305-323 (2004)
    • Journal article
    L'arrêt Age Concern : Radioscopie flou(té)e de l'article 6 de la directive 2000/78 [commentaire de Cour de justice des Communautés européennes, 5 mars 2009, C-388/07
    Bombois, Thomas[UCL] (2009) Cahiers de droit européen — Vol. 45, no. 3-4, p. 569-617 (2009)
    • Journal article
    La conciliation de la protection du secret des affaires et du principe du contradictoire dans les recours en matière de marchés publics : l'arrêt Varec de la Cour de justice, observations sous Cour de justice des Communautés européennes, arrêt C-450/06, du 14 février 2008
    Bombois, Thomas[UCL] Dubois, Christophe (2008) Journal des tribunaux — Vol. 6316, no. 24, p. 426-431 (2008)
    • Journal article
    Belgique. Chronique [constitutionnelle 2004]
    Bombois, Thomas[UCL] Delpérée, Francis[UCL] Moline, Françoise[UCL] Renauld, Bernadette[UCL] (2005) Annuaire International de Justice Constitutionnelle — Vol. 20, p. 505-564 (2004)
    • Dissertation
    L'autonomie politique des collectivités fédérées et spécialement de la Région bruxelloise : essai de droit institutionnel fédéré
    Bombois, Thomas[UCL] (2011)
    • Journal article
    La Cour constitutionnelle – Chronique de jurisprudence 2010
    Delpérée, Francis[UCL] Bombois, Thomas[UCL] Moline, Françoise Dopagne, Frédéric[UCL] Dupont, Nicolas (2011) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 2-3, p. 229-295 (2011)
    • BookChapter
    La médiation en droit public
    Renders, David[UCL] Bombois, Thomas[UCL] (2008) La médiation - Voie d'avenir aux multiples facettes ou miroir aux alouettes ? [Actes du colloque organisé le 29 mai 2008 par l’Académie Louvain et le C.M.B.C. (Centre de médiation du barreau de Charleroi)] — [ISBN : 978-2-87455-126-0]
    • Journal article
    Arrêt "Turco" : droit à la transparence et protection des avis juridiques [CJCE, Gde ch., 1er juillet 2008, C-39/05P et C-52/05P]
    Bombois, Thomas[UCL] (2009) Journal de droit européen — , no.1, p. 9-11 (2009)
    • BookChapter
    Les exceptions au droit d'accès aux documents administratifs
    Déom, Diane[UCL] Bombois, Thomas[UCL] Gallez, Laurence[UCL] (2008) L'accès aux documents administratifs — [ISBN : 978-2-8027-2550-3]
    • BookChapter
    L'arbitrage en droit public belge
    Renders, David[UCL] Bombois, Thomas[UCL] (2010) L'arbitrage en droit public — [ISBN : 978-2-8027-2863-4]
    • Journal article
    La Cour constitutionnelle - Chronique de jurisprudence 2009
    Delpérée, Francis[UCL] Bombois, Thomas[UCL] Moline, Françoise Dopagne, Frédéric[UCL] (2010) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 3, p. 233-299 (2010)
    • Book
    Droit administratif - Tome III. Le contrôle de l'administration
    Renders, David[UCL] Bombois, Thomas[UCL] Gors, Benoit[UCL] Thiebaut, Christophe[UCL] Vansnick, Louis[UCL] (2010)
    • Journal article
    Le principe de subsidiarité territoriale - Vers une nouvelle répartition des compétences entre le central et le local?
    Bombois, Thomas[UCL] (2001) Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle — Vol. 61, no. 2-3, p. 365-388 (2001)
    • Journal article
    La directive du 28 mai 2008 "sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale" et sa transposition en droit belge.
    Renson, Pierre-Paul[UCL] Bombois, Thomas[UCL] (2009) Revue européenne de droit de la consommation — , no. 2-3, p. 521-548 (2009)
    • Journal article
    Belgique. Chronique [constitutionnelle 2005]
    Delpérée, Francis[UCL] Bombois, Thomas[UCL] Moline, Françoise[UCL] Renauld, Bernadette[UCL] (2005) Annuaire International de Justice Constitutionnelle — Vol. 21, p. 417-474 (2005)
    • Journal article
    La Cour constitutionnelle. Chronique de jurisprudence 2014
    Bombois, Thomas Dupont, Nicolas Vandevenne, François Debry, Jean-Thierry Nihoul, Pierre[UCL] (2015) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 3, p. 365-405 (2015)
    • BookChapter
    De l'exception à la valorisation sportive - L'ordre juridique sportif aux prises avec le droit communautaire et étatique
    Bombois, Thomas[UCL] (2006) Le sport dopé par l'Etat - Vers un droit public du sport — [ISBN : 978-2-8027-2335-6]
    • Speech
    La définition de la subvention et ses rapports avec la notion d’aide d’État
    Renders, David[UCL] Bombois, Thomas[UCL] Vansnick, Louis[UCL] (2011) Les subventions — Université catholique de Louvain
    • BookChapter
    Les devoirs fondamentaux en droit constitutionnel comparé
    Verdussen, Marc[UCL] Depré, Sebastien[UCL] Bombois, Thomas[UCL] (2005) La responsabilité, face cachée des droits de l'homme — [ISBN : 978-2802720904]
    • Speech
    La médiation en droit public
    Renders, David[UCL] Bombois, Thomas[UCL] (2008) La médiation — Université catholique de Louvain
    • Speech
    L’arbitrage en droit public belge
    Renders, David[UCL] Bombois, Thomas[UCL] (2009) L'arbitrage en droit public — Université catholique de Louvain
    • Journal article
    La Cour constitutionnelle - Chronique de jurisprudence 2007
    Delpérée, Francis[UCL] Bombois, Thomas[UCL] Moline, Françoise[UCL] Renauld, Bernadette[UCL] Vansnick, Louis[UCL] (2008) Revue Belge de Droit Constitutionnel — , no. 2, p. 117-185 (2008)

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