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Displaying 1 - 25 of 232 results.

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    • BookChapter
    Le concours des responsabilités contractuelle et extracontractuelle. Ultime tentative de conciliation...
    Dubuisson, Bernard[UCL] (2009) Dare la luce. Liber amicorum Hubert Bocken — [ISBN : 90-486-0340-4]
    • BookChapter
    Responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle
    Dubuisson, Bernard[UCL] (2003) Responsabilités - Traité théorique et pratique —
    • BookChapter
    Les vertus inattendues de l'article 1382 du Code civil pour l'employeur public et les tiers payeurs.
    Dubuisson, Bernard[UCL] (2008) Liber Amicorum Michel Mahieu — [ISBN : 2-8044-3161-4]
    • Speech
    Les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité ou de garantie en droit belge
    Dubuisson, Bernard[UCL] (2001) Les clauses applicables en cas d'inexécution des obligations contractuelles — Namur
    • Journal article
    Ceci n'est pas un contrat ... (observations sous Cour de cassation (1ère chambre), 5 mars 2010)
    Dubuisson, Bernard[UCL] (2011) Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles — Vol. 118, no. 42, p. 2068-2070 (2011)
    • Speech
    La Responsabilité environnementale. Entre responsabilité civile et mesures de police administrative.
    Dubuisson, Bernard[UCL] Thiebaut, Christophe[UCL] (2008) La Responsabilité environnementale. — Facultés universitaires Saint-Louis, Bruxelles
    • Journal article
    La convention d'indemnisation accélérée des dommages corporels (I.A.D.C.)
    Dubuisson, Bernard[UCL] (1988) Journal des tribunaux — Vol. 107, no. 5474, p. 509-513 (1988)
    • Journal article
    A propos de la nature et du régime juridique de l'action récursoire de l'assureur R.C. auto (suite)
    Dubuisson, Bernard[UCL] (1988) Revue générale des assurances et des responsabilités — Vol. 61, no. 4, p. 11360 (1-9) (1988)
    • BookChapter
    Rome I et le contrat international d'assurance. Encore une occasion manquée?
    Dubuisson, Bernard[UCL] (2011) Over grenzen. Liber amicorum Herman Cousy — [ISBN : 978-94-000-0235-7]
    • Speech
    Les attentats terroristes du 22 mars 2016: responsabilités, indemnisation et assurances
    Dubuisson, Bernard[UCL] (2017) Responsabilité, indemnisation et recours - Morceaux choisis — Liège - Charleroi
    • BookChapter
    L'action directe et l'action récursoire dans la loi du 25 juin 1992.
    Dubuisson, Bernard[UCL] (2003) La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre. Dix années d'application —
    • Speech
    Les immunités civiles ou le déclin de la responsabilité individuelle: coupables mais pas responsables
    Dubuisson, Bernard[UCL] (2004) Droit de la responsabilité. Morceaux choisis — Bruxelles, Liège, Namur
    • Journal article
    La distribution transfrontière des produits d'assurance: plongée en eaux troubles
    Dubuisson, Bernard[UCL] (1997) Gazette du Palais. Recueil Bimestriel — , no. 2, p. 480-488 (1997)
    • Speech
    Les recours de l'assureur après indemnisation
    Dubuisson, Bernard[UCL] Callewaert, Vincent[UCL] (2012) La loi sur le contrat d'assurance terrestre: bilan et perspectives après 20 années d'application — Louvain-la-Neuve
    • Speech
    Catastrophic Harms
    Dubuisson, Bernard[UCL] Bernauw, Kristiaan (2010) XVIIIème Congrès de l'Académie Internationale de Droit Comparé — Washington
    • Journal article
    Les véhicules en circulation internationale et le droit international privé
    Fallon, Marc[UCL] Dubuisson, Bernard[UCL] (1991) Revue générale des assurances et des responsabilités — Vol. 64, no. 3, p. 11781(1-8) (1991)
    • Journal article
    Faut-il réformer le Code civil (II)? Interrogations et propositions concernant la responsabilité extracontractuelle.
    Dubuisson, Bernard[UCL] (2016) Journal des tribunaux — Vol. 135, no.6666/38, p. 673-682 (2016)
    • Journal article
    Les responsabilités du fait d'autrui (articles 1355 à 1362): point de vue d'un juriste belge.
    Dubuisson, Bernard[UCL] (2007) Revue des contrats - RDC — Vol. n:a, no. 1, p. 125-137 (2007)
    • BookChapter
    Les immunités en matière de responsabilité civile ou le déclin de la responsabilité individuelle.
    Dubuisson, Bernard[UCL] (2004) Buitencontractuele aansprakelijkheid — [ISBN : 978-90-5958-573-7]
    • BookChapter
    Droit belge
    Dubuisson, Bernard[UCL] Estienne, Nicolas[UCL] de Callatay, Daniel[UCL] (2012) La réparation intégrale en Europe. Etudes comparatives des droits nationaux — [ISBN : 978-2-8044-5411-1]
    • Journal article
    Quelques réflexions sur la présomption de mauvaise foi du vendeur professionnel
    Dubuisson, Bernard[UCL] (1988) Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle — Vol. 48, no. 2, p. p 177-210 (1988)

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