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Displaying 4 results.
    • Journal article
    La réception des décisions d'une cour constitutionnelle sur renvoi préjudiciel. L'exemple de la Cour d'arbitrage de Belgique
    Van Compernolle, Jacques[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2003) Les Cahiers du Conseil constitutionnel — Vol. 14 [Dossier : "La justice dans la Constitution"], p. 87-89 (2003)
    • Journal article
    Cour d'arbitrage : de l'interprétation conciliante à l'interprétation autoritaire?
    Van Compernolle, Jacques[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2003) Journal des juristes — Vol. 2003, no. 20, p. 6
    • Journal article
    La responsabilité du législateur dans l'arriéré judiciaire
    Van Compernolle, Jacques[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2007) Journal des tribunaux — Vol. 6270, no. 21, p. 433-439 (2007)
    • Journal article
    La guerre des juges aura-t-elle lieu? A propos de l'autorité des arrêts préjudiciels de la Cour d'arbitrage
    Verdussen, Marc[UCL] Van Compernolle, Jacques[UCL] (2000) Journal des tribunaux — Vol. 5965, no. 15, p. 297-304 (2000)