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Displaying 8 results.
    • Journal article
    L'article 180 de la Constitution
    Detroux, Luc[FUSL] (2006) Revue Belge de Droit Constitutionnel — , no. 3, p. 279-286 (2006)
    • Journal article
    La Cour d'arbitrage et Saint-Polycarpe: un brevet de constitutionnalité mal motivé
    Boucquey, Pascal[USL-B] de Broux, Pierre-Olivier[USL-B] Delgrange, Xavier[USL-B] Detroux, Luc[USL-B] Dumont, Hugues[USL-B] Hachez, Isabelle[USL-B] Lombaert, Bruno[USL-B] Tulkens, François[USL-B] Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2003) Journal des tribunaux — Vol. 122ème année, no.6103, p. 521-537 (28 juin 2003)
    • Journal article
    Des institutions francophones sclérosées à la suite de la crise politique ?
    Renson, Anne-Stéphanie[UCL] Detroux, Luc[USL-B] (2018) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 1 [Numéro spécial : Les enjeux constitutionnels de la crise politique francophone de l'été 2017], p. 107-130 (2018)